31 Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents mais aussi à en limiter les conséquences. Ainsi, conformément aux principes de la défense en profondeur, convient-il de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence radiologique, même peu probable. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics avaient fait porter leur effort principal sur la préparation à la gestion de la phase d’urgence d’un accident nucléaire. Depuis juin 2005, l’ASN s’est engagée dans la préparation des dispositions suivant cette phase d’urgence et visant à répondre à des problèmes complexes tels que le suivi sanitaire des populations, la gestion des denrées alimentaires contaminées, les conséquences économiques, l’indemnisation et la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. MANDAT ET ORGANISATION DU CODIR-PA La directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique, élaborée sous l’égide du SGDN, a chargé l’ASN, en relation avec les départements ministériels concernés, d’établir le cadre, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles. L’ASN a, dans ce cadre, créé un Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique (CODIR-PA) qui est chargé d’élaborer les éléments de doctrine correspondants. Ce comité a été mis en place le 24 juin 2005, il est composé de représentants de l’ASN, de l’IRSN, du SGDN, des ministères chargés de l’agriculture et de la pêche, du budget, de la défense, de l’écologie, de la santé, de l’industrie, de l’intérieur et des agences sanitaires (AFSSA, AFSSET, InVS). Pour mener ses travaux, le CODIR-PA a mis en place plusieurs groupes de travail, réunissant environ 130 experts. Les rapports d’étape des groupes de travail ont été diffusés (www.asn.fr) début 2008. Les événements susceptibles de conduire à une situation post-accidentelle radiologique peuvent être d’origines très diverses. Aussi, le CODIR-PA a décidé de travailler, au cours de la première étape 2005-2007, sur un scénario d’accident de gravité moyenne sur une centrale nucléaire française. Lors de la seconde étape, les recommandations émises par les groupes de travail seront ensuite testées et, le cas échéant, adaptées ou complétées, sur des scénarios de plus grande ampleur ou de nature différente afin de vérifier leur robustesse et d’y apporter, si besoin est, les modifications nécessaires. SÉMINAIRE INTERNATIONAL «POST-ACCIDENTEL NUCLÉAIRE» L’ASN a organisé les 6 et 7 décembre 2007 un séminaire international sur le thème de la gestion post-accidentelle des accidents nucléaires ou radiologiques afin de faire le point sur les travaux en cours du CODIR-PA et de partager les réflexions et difficultés relatives à cette thématique. Des interventions ont également été consacrées aux nombreux travaux européens et internationaux en cours. Le public comptait 250 participants (acteurs du CODIR-PA et des projets internationaux EURANOS, CORE, personnes sensibilisées à cette problématique qui pourraient être impliquées dans le processus de réhabilitation tant en France qu’à l’étranger). Les actes du séminaire seront mis en ligne sur le site www.asn.fr. RAPPORT DE L’ASN REMIS AU GOUVERNEMENT Au cours du premier trimestre 2008, l’ASN a remis au Gouvernement un rapport d’étape décrivant les travaux du CODIR-PA et présentant les premières actions à mettre en œuvre pour gérer la situation post-accidentelle. Afin de structurer la réflexion sur la séquence des actions à mener en phase post-accidentelle, a été retenu un découpage en phases successives afin de mieux situer l’enchaînement des actions au cours du temps. • La phase d’urgence couvre la phase de menace, lorsqu’elle existe, et la phase de rejet accidentel de substances radioactives. • La phase post-accidentelle est celle du traitement des conséquences de l’événement; cette phase commence dès la fin des rejets, l’installation étant ramenée dans un état sûr. 7DOCTRINE POUR LA GESTION DE LA PHASE POST-ACCIDENTELLE D’UNE SITUATION D’URGENCE RADIOLOGIQUE Séminaire international sur le thème de la gestion post-accidentelle des 6 et 7 décembre 2007 à Paris
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