30 L’ASN observe avec satisfaction que la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection reste alimentée par plusieurs moteurs : –le développement de «produits» nouveaux: nouveaux appareils d’imagerie médicale, nouveaux radiopharmaceutiques, nouveaux réacteurs nucléaires… Par exemple, le réacteur EPR a donné lieu au développement de solutions techniques nouvelles, dont certaines pourront être mises en œuvre sur les réacteurs existants lors des réexamens décennaux de sûreté (gestion de l’accident de rupture de tube de générateur de vapeur); –la volonté des exploitants d’améliorer les performances de leurs outils. Les travaux menés à cette fin permettent dans certains cas de faire progresser la sûreté, par exemple en faisant apparaître des points faibles dans des méthodes de calcul utilisées jusqu’alors; –la prise en compte du retour d’expérience des incidents, qui a par exemple généré des recherches sur le risque d’inondations ou la modélisation de la dérive des nappes de pétrole. Une meilleure coordination des acteurs permettrait à chacun de bénéficier d’une vision d’ensemble des programmes de recherche et favoriserait l’optimisation des moyens. De nombreux organismes mènent des recherches en sûreté nucléaire et en radioprotection: l’IRSN et les exploitants, déjà mentionnés, mais aussi le CEA, le CNRS, l’INSERM, les universités, les écoles d’ingénieurs… Dans un contexte où les budgets des exploitants et des pouvoirs publics en matière de recherche doivent être utilisés au mieux, l’ASN souligne l’intérêt d’une bonne coordination entre les organismes impliqués dans la recherche, de manière à identifier les travaux susceptibles d’être menés en commun. Le fait que chaque organisme ait connaissance des programmes de recherche des autres organismes peut faciliter cette coordination. Or il n’existe pas aujourd’hui en France de procédure comportant des rendez-vous périodiques et permettant d’avoir une vision d’ensemble des recherches menées en sûreté nucléaire et en radioprotection et d’en discuter. CONCLUSION L’ASN approuve les récentes décisions prises par le Gouvernement en matière de gouvernance de la recherche publique, qui rejoignent ses préoccupations. Elle va s’attacher à mettre en place une organisation interne lui permettant de construire dès 2008 un avis sur les objectifs de la recherche et de s’assurer que les besoins en matière de contrôle, de réglementation et de prise de décision sont bien pris en compte dans la définition des programmes de recherche. L’intervention de l’ASN sur ce sujet sera ainsi plus conforme aux pratiques internationales. L’ASN compte également proposer, dans le cadre de l’association WENRA, une démarche concertée des Autorités de sûreté européennes sur la recherche.
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