cas de brèche de taille moyenne sur le circuit primaire, de garantir un débit de recirculation suffisant (et donc de corriger de façon satisfaisante l’anomalie initiale). Ainsi les nouveaux filtres de conception COMEX/MITSUBISHI ne permettraient pas, dans certaines conditions de fonctionnement, de garantir le débit nominal de recirculation pour les réacteurs de 900 MWe. Cette seconde anomalie a été classée au niveau 1 de l’échelle INES. Elle concerne sept réacteurs de 900 MWe déjà équipés de filtres de conception COMEX/MITSUBISHI: Tricastin 2, 3 et 4, Gravelines 2 et 4 et Fessenheim 1 et 2. Traitement de la seconde anomalie par EDF À ce jour, EDF dispose d’une nouvelle conception de filtres élaborée par COMEX/MITSUBISHI qui corrige la seconde anomalie et garantit le bon fonctionnement des filtres, à l’exception des deux réacteurs de Fessenheim. En effet, ces deux réacteurs présentent une configuration particulière. La nouvelle conception de leurs filtres est toujours en cours de définition. EDF est par conséquent amené à revoir son programme de correction de l’anomalie pour les réacteurs devant intégrer les filtres de conception COMEX/MITSUBISHI: –en différant à 2009 l’installation des nouveaux filtres sur Gravelines 3, initialement prévue début 2007 (échéance incompatible avec la fourniture de la nouvelle conception); – en intervenant comme prévu en 2007 sur Tricastin 1 et Gravelines 1, en y intégrant directement les filtres de nouvelle conception; –en prévoyant la remise à niveau des sept réacteurs déjà modifiés à partir de septembre 2007 et jusqu’en 2009. Dans l’attente de cette remise à niveau, EDF a mis en place des dispositions de conduite spécifiques visant à pallier en partie cette anomalie pendant la période transitoire actuelle. Compte tenu de ces dispositions, les filtres COMEX/MITSUBISHI de première génération apportent une amélioration significative pour la sûreté. En effet, ils permettent déjà de diminuer très sensiblement la probabilité de colmatage des filtres des puisards. Enfin, cette modification du programme de traitement de l’anomalie initiale ne remet pas en cause l’engagement d’EDF, à savoir la correction à échéance de 2007 des réacteurs les plus sensibles au phénomène de colmatage et à échéance de 2009 des autres réacteurs concernés. Colmatage des générateurs de vapeur Les générateurs de vapeur de certains réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe présentent un taux de colmatage élevé. Cette anomalie a été classée au niveau 1 de l’échelle INES. 2⎮ 2 ⎮ 3 L’examen des événements et du retour d’expérience d’exploitation Le processus général de prise en compte du retour d’expérience Le retour d’expérience constitue une source d’amélioration pour les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement. C’est pourquoi l’ASN impose à EDF de lui déclarer les événements significatifs qui surviennent dans les centrales nucléaires en exploitation. Des critères de déclaration aux pouvoirs publics ont été fixés à cet effet dans un document intitulé «guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives». Chaque événement significatif fait l’objet d’un classement par l’ASN sur l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires, l’échelle INES (International Nuclear Event Scale), laquelle compte huit niveaux, gradués de 0 à 7. L’ASN examine au niveau local et au niveau national l’ensemble des événements significatifs déclarés. Pour certains événements significatifs considérés comme plus notables, du fait de leur caractère marquant ou récurrent, l’ASN fait procéder à une analyse plus approfondie. L’ASN contrôle la manière dont EDF exploite le retour d’expérience des événements significatifs et en tire profit pour améliorer la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement. L’ASN examine, lors d’inspections dans les centrales nucléaires, l’organisation des sites et les actions qu’ils mènent en matière de traitement des événements significatifs et de prise en compte du retour d’expérience. L’ASN veille également à ce qu’EDF tire les enseignements des événements significatifs survenus à l’étranger et qui sont transposables sur les réacteurs nucléaires français. Enfin, à la demande de l’ASN, le GPR examine périodiquement le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression. Le GPR s’est réuni le 20 décembre 2007 pour examiner les faits marquants de la période 2003-2005. Les événements significatifs en 2007 En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, EDF a déclaré, au cours de l’année 2007, 764 événements significatifs classés sur l’échelle INES dont 647 au titre de la sûreté et 117 au titre de la radioprotection. 316
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