concernant plusieurs voire la totalité des réacteurs du parc; l’ASN s’adresse directement à la direction de chaque centrale pour les questions qui concernent spécifiquement la sûreté des réacteurs qui s’y trouvent. Les dossiers relatifs à la conception des équipements et aux études qui s’y rapportent sont, quant à eux, traités en premier lieu avec la DIN. Ceux relatifs aux combustibles et à leur gestion font, en complément, l’objet de discussions avec une troisième division, chargée plus spécifiquement de ces questions, à savoir la division des combustibles nucléaires (DCN). 1⎮ 2 ⎮ 2 Les documents d’exploitation Les centrales nucléaires sont exploitées au quotidien conformément à un ensemble de documents. L’ASN porte une attention particulière à tous ceux qui concernent la sûreté. En premier lieu, il s’agit des règles générales d’exploitation (RGE) auxquelles sont soumis les réacteurs en exploitation; elles complètent le rapport de sûreté, qui traite essentiellement des dispositions prises à la conception du réacteur, et traduisent les conclusions des études de sûreté en règles opératoires. Les RGE comportent plusieurs chapitres parmi lesquels les plus importants pour la sûreté font l’objet d’un examen attentif de la part de l’ASN. –Le chapitre III décrit les «spécifications techniques d’exploitation» (STE), qui délimitent le domaine de fonctionnement normal du réacteur, en particulier la plage admissible pour les paramètres d’exploitation (pressions, températures, flux neutronique, paramètres chimiques et radiochimiques…). Les STE précisent également la conduite à tenir en cas de franchissement de ces limites. Les STE définissent aussi les matériels requis en fonction de l’état du réacteur et indiquent les actions à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité de ces matériels. –Le chapitre VI est composé de procédures de conduite en situation d’incident ou d’accident. Il prescrit la conduite du réacteur à mettre en œuvre dans ces situations pour maintenir ou restaurer les fonctions fondamentales de sûreté (maîtrise de la réactivité, refroidissement du cœur, confinement des produits radioactifs) et ramener le réacteur dans un état sûr. –Le chapitre IX définit les programmes de contrôles et d’essais périodiques des matériels et systèmes importants pour la sûreté, mis en œuvre pour vérifier leur disponibilité. En cas de résultat non satisfaisant, la conduite à tenir est précisée par les STE. Ce type de situations peut parfois obliger l’exploitant à arrêter le réacteur pour réparer le matériel défaillant. –Enfin, le chapitre X définit le programme des essais physiques relatifs au cœur des réacteurs. Il contient les règles qui définissent les programmes de vérification du cœur pendant le redémarrage et de surveillance du cœur pendant l’exploitation du réacteur. Organisation de la Direction Production Ingénierie (DPI) 12 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 307
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