terme de ses sites de production ainsi que des questions de sûreté, de radioprotection et d’environnement afférentes à leur exploitation quotidienne. La DPN La responsabilité d’exploitant est assurée par la «division production nucléaire» (DPN). L’exploitation au quotidien des centrales nucléaires, y compris leur sûreté, la radioprotection et la sécurité des travailleurs, ainsi que la disponibilité et les coûts, sont de sa responsabilité. Le directeur de la DPN a autorité sur les directeurs des centrales nucléaires. Il dispose par ailleurs de services centraux, qui comprennent des services d’expertise et d’appui, chargés d’élaborer la doctrine de la DPN et de participer à l’amélioration de l’exploitation des centrales. En 2006, EDF a décidé de faire évoluer l’organisation de l’ingénierie du parc en exploitation. Les évolutions étudiées portent à la fois sur le processus lié à la documentation et celui concernant les modifications de la documentation d’exploitation. Au travers de ces évolutions, sont recherchées une simplification des processus et une plus grande responsabilisation des diverses entités: les sites sur les évolutions qui les concernent, le concepteur dans sa maîtrise d’ouvrage déléguée et dans la prise en compte des impacts en exploitation des modifications matérielles et documentaires, l’ingénierie en exploitation dans son rôle d’appui aux sites et d’élaboration des stratégies. Ces évolutions ont été déployées en 2007. L’ASN considère que le principe de cette réorganisation, à savoir le rapprochement du concepteur et de l’exploitant pour la définition des modifications et la rédaction de la documentation, contribue à renforcer la qualité de ces opérations. Dans le cadre de ces évolutions, l’unité d’ingénierie en exploitation (UNIE) a été créée au sein de la DPN. Elle a pour mission de fournir un double appui aux sites pour atteindre leurs objectifs de sûreté et de performance et à la direction de la DPN pour exercer sa mission de maîtrise d’ouvrage du parc et de contrôle de la mise en œuvre des décisions nationales concernant l’ensemble des centrales nucléaires. L’UNIE contribue également à l’appui de la direction de la DPN et des centrales nucléaires pour conduire le changement en intégrant les aspects techniques et les facteurs humains, socio-organisationnels et économiques. L’unité technique opérationnelle (UTO) est responsable, pour l’ensemble du parc, de l’intégration des opérations (modifications et maintenance). Elle a en charge la maintenance générique, la politique de recours aux prestataires, la supervision des arrêts de réacteur et la politique d’achat. Enfin, l’inspection nucléaire (IN) mène, pour le compte de la direction de la DPN, des actions de vérification sur l’ensemble de la division. Au sein des centrales nucléaires, le directeur a la responsabilité d’exploitant nucléaire de ses installations. Les services sont organisés par métiers pour assurer la sûreté, la radioprotection, la production et la maintenance. Des équipes transverses sont constituées par projet pour mener des activités spécifiques comme les arrêts de réacteur. Les activités de production et de maintenance peuvent également s’appuyer sur un service ingénierie. La DIN Les rôles de propriétaire et de concepteur sont portés par la «division ingénierie nucléaire» (DIN). À ce titre, la DIN est responsable du référentiel de conception des installations. Elle assure les activités d’ingénierie portant sur la préparation de l’avenir, c’est-à-dire les études, avant-projets et projets d’évolution à long terme des installations qui sortent de l’horizon naturel de travail de l’exploitant. Enfin, elle est maître d’ouvrage des projets visant à maintenir le patrimoine où prédominent les aspects de conception et notamment les réexamens de sûreté. Elle est responsable des projets de centrales nucléaires nouvelles en France (EPR Flamanville 3) et à l’étranger, dans lesquels EDF est impliqué. Elle est responsable des activités de déconstruction. Parmi les centres d’ingénierie qui composent la DIN, le service d’études et projets thermiques et nucléaires (SEPTEN) est responsable des études amont et des avant-projets. Le centre national d’équipement nucléaire (CNEN) est plus particulièrement chargé de la conception des équipements et de leurs modifications pour l’îlot nucléaire des réacteurs du palier N4 et des projets de centrales nucléaires nouvelles en France (EPR Flamanville 3) et à l’export. Le centre d’ingénierie du parc nucléaire (CIPN) est en charge des îlots nucléaires des réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe. Le centre national d’équipement de production d’électricité (CNEPE) s’occupe des îlots conventionnels de l’ensemble du parc. Les activités de déconstruction et de gestion des déchets sont regroupées au centre d’ingénierie déconstruction environnement (CIDEN). Enfin, le centre d’expertise et d’inspection dans les domaines de la réalisation et de l’exploitation (CEIDRE) intervient notamment dans l’inspection en service des équipements et la réalisation d’expertises. Les interlocuteurs de l’ASN Dans le cadre de son action de contrôle au niveau national, l’ASN a des relations principalement avec la DPN. Les interlocuteurs de l’ASN sont les services centraux pour le traitement des affaires génériques, c’est-à-dire 306
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