295 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 Après un contrôle détaillé des documents de transport des colis radioactifs, l’ASN a autorisé leur rapatriement vers le centre de transit du transporteur situé à Lyon. Celui-ci devra tenir l’ASN informée de ses démarches pour le réacheminement de ces colis vers leurs expéditeurs ou vers une filière d’élimination dûment autorisée. L’ASN a classé cet événement au niveau 0 de l’échelle INES. 4⎮ 3 Les non-conformités de l’emballage ou du contenu Ces événements trouvent souvent leurs racines dans un non-respect du certificat d’agrément d’un colis ou de ses notices d’utilisation. Parmi ces événements, on peut citer la contamination de colis de combustibles irradiés. Ces événements n’ont le plus souvent pas de conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement. Cependant, l’ASN les examine scrupuleusement dans la mesure où ils suscitent l’attention du public. Contamination des convois de combustibles irradiés Les transports de combustibles irradiés depuis les sites d’EDF vers l’établissement COGEMA de La Hague se sont poursuivis en 2007. En 2005, plusieurs dépassements des seuils de contamination ont été détectés au terminal ferroviaire de Valognes ou sur les sites EDF. Constatant cette augmentation, l’ASN a adressé, le 25 octobre 2005, un courrier à la direction d’EDF rappelant les exigences réglementaires en matière de contamination et demandant l’application de mesures correctives afin d’éviter le renouvellement de tels écarts. Des mesures correctives immédiates ont alors été prises par EDF. Puis, par lettre du 3 mars 2006, l’exploitant a précisé les résultats de son analyse des écarts et les mesures complémentaires mises en place sur l’ensemble des sites. Les actions correctives proposées semblent être efficaces du fait de l’absence d’incident de contamination en 2006 comme en 2007. Les transports de combustibles irradiés depuis les pays étrangers et à destination de La Hague ou de Sellafield (Grande-Bretagne) se poursuivent également normalement. Les graphiques 3 et 4 montrent l’évolution, depuis 1995, des niveaux de contamination sur les colis et les moyens de transport utilisés pour le transport des combustibles irradiés des centrales EDF vers l’usine de retraitement de La Hague. Graphique 4: contamination des wagons et remorques - Bilan au 31 décembre 2007 Graphique 3: contamination des emballages - Bilan au 31 décembre 2007
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