289 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 agrément arrivé à expiration, validation d’un agrément délivré par une Autorité étrangère, arrangement spécial, extension d’un agrément à un contenu différent de celui défini initialement dans les dossiers de sûreté). De manière générale, l’agrément est donné pour un modèle de colis et non colis par colis. Cet agrément précise toutefois les conditions de fabrication, d’exploitation et de maintenance. Cet agrément est souvent délivré indépendamment de l’opération de transport à proprement parler, pour laquelle aucun avis préalable n’est en général requis de l’ASN, mais qui peut être soumise à des contrôles au titre de la sécurité (protection physique des matières sous le contrôle du Haut Fonctionnaire de défense du ministère chargé de l’industrie). 2⎮ 1 La délivrance des certificats d’agrément de modèles de colis En 2007, l’ASN a délivré 58 certificats, répartis selon leur type de la façon suivante (graphiques 1 et 2). Graphique 1: types d’agrément Graphique 2: agréments en fonction du contenu Il convient de noter la diminution significative des arrangements spéciaux délivrés depuis l’année 1999. Cela illustre les effets de l’action de l’ASN dans ce domaine et les efforts réalisés par les industriels du transport de matières radioactives. Parmi les instructions menées en 2007, l’ASN a délivré le certificat d’agrément F/398/B(U) -96 (Aa) relatif au nouveau modèle de colis CEGEBOX. Ce nouveau modèle de colis a été développé par CEGELEC pour transporter les appareils de radiographie gamma ne répondant pas aux exigences d’assurance de la qualité de la réglementation. Nouvel emballage CEGEBOX
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