Rapport annuel de l'ASN 2007

nées en tenant compte des conditions d’utilisation de l’appareil, des caractéristiques du faisceau de rayonnement ainsi que de la destination des locaux adjacents, y compris ceux situés à la verticale. Cette étude doit figurer dans le dossier présenté à l’appui de la demande d’autorisation d’utiliser une installation de radiothérapie qui est instruite par l’ASN. En outre, un ensemble de systèmes de sécurité permet de renseigner sur l’état de la machine (tir en cours ou non) ou d’assurer l’arrêt de l’émission du faisceau en cas d’urgence ou d’ouverture de la porte de la salle d’irradiation. 3⎮ 3 ⎮ 2 Règles techniques applicables aux installations de curiethérapie Curiethérapie à bas débit Cette technique nécessite de disposer des locaux suivants: –une salle d’application, où les tubes vecteurs (non radioactifs) des sources sont mis en place sur le patient et leur bon positionnement est contrôlé par des clichés radiologiques ; –des chambres d’hospitalisation spécialement renforcées pour des raisons de radioprotection (sur la base de 8100 MBq de césium 137 ou de 5550 MBq d’iridium 192), où les sources radioactives sont posées et où le patient demeure durant son traitement; –un local de stockage et de préparation des sources radioactives. Pour certaines applications (utilisation du césium 137 en gynécologie), il est possible d’utiliser un projecteur de sources dont l’emploi permet d’optimiser la protection des personnels. Curiethérapie à débit pulsé Cette technique ne peut être conduite que dans les unités pratiquant déjà la curiethérapie à bas débit. Les chambres affectées à l’hospitalisation des patients relevant de cette technique doivent avoir des protections radiologiques adaptées à l’activité maximale de la source radioactive utilisée (en règle générale 18,5 GBq d’iridium 192). Curiethérapie à haut-débit L’activité maximale utilisée étant de 370 GBq d’iridium 192, les irradiations ne peuvent être effectuées que dans un local dont la configuration s’apparente à une salle de radiothérapie externe et disposant des mêmes dispositifs de sécurité. 3⎮ 3 ⎮ 3 Les autorisations en radiothérapie L’utilisation des installations de radiothérapie est soumise à autorisation préalable de l’ASN, délivrée pour une durée de 10 ans renouvelable, aux praticiens qui en sont les responsables. Les dossiers de demande d’autorisation sont à établir avec un formulaire téléchargeable sur le site de l’ASN (www.asn.fr). Ces dossiers, accompagnés des pièces constitutives demandées, sont à retourner à l’ASN (division territorialement compétente) pour instruction. En 2007, l’ASN a délivré 126 décisions relatives à des installations de radiothérapie et 24 décisions relatives aux activités de curiethérapie (autorisations de mise en service ou de renouvellement, notifications d’annulation). Installation de radiochirurgie 9 CHAPITRE UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 253

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