3⎮ 1 S’exercer Afin d’être pleinement opérationnel, l’ensemble du dispositif et de l’organisation doit être testé régulièrement; c’est l’objectif des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Ces exercices, encadrés par une circulaire annuelle, associent l’exploitant, les pouvoirs publics locaux et nationaux, notamment les préfectures, l’ASN et l’IRSN. Ils permettent de tester les plans de secours, l’organisation, les procédures et contribuent à l’entraînement des agents y prenant part. Les objectifs principaux des exercices sont définis en début d’exercice. Ils visent principalement à évaluer correctement la situation, à ramener l’installation accidentée dans un état sûr, à prendre les mesures adéquates pour protéger les populations et à assurer une bonne communication vers les médias et les populations concernées. Parallèlement, les exercices permettent de tester le dispositif d’alerte des instances nationales et internationales. 3⎮ 1 ⎮ 1 Les tests d’alerte et exercices de mobilisation L’ASN procède périodiquement à des essais de vérification du bon fonctionnement du système d’alerte de ses agents. Ce système est également activé lors des exercices mentionnés ci-après et donne lieu à des tests inopinés. 3⎮ 1 ⎮ 2 Les exercices Dans la continuité des années antérieures, l’ASN a préparé pour 2007 un programme d’exercices nationaux de crise nucléaire, annoncé aux préfets par une circulaire conjointement signée par l’ASN, le DSND, le DDSC et le SGDN. Cette circulaire du 11 janvier 2007 prévoit notamment deux variantes d’exercices: –une dominante «sûreté nucléaire» n’entraînant pas d’actions réelles vis-à-vis de la population, pour tester principalement les processus de décision à partir d’un scénario technique totalement libre; –une dominante «sécurité civile» entraînant l’application réelle, avec une ampleur significative, des mesures pour la protection de la population prévues dans les PPI (alerte, mise à l’abri, évacuation), à partir d’un scénario construit autour des conditions de jeu retenues pour la population. Lors de la plupart de ces exercices, une pression médiatique simulée est assurée sur les principaux acteurs des 3 EXPLOITER LES ENSEIGNEMENTS 232 cinq réunions ont permis de dégager un consensus sur des sujets comme les personnes à protéger en priorité ou le dosage des comprimés. Ces travaux qui sont détaillés au point 1⏐3⏐2 conduiront à une évolution de la doctrine française. L’ASN a participé aux travaux de l’AIEA visant à mettre en œuvre un plan d’action des autorités compétentes en vue d’améliorer l’échange d’information international en cas de situation d’urgence radiologique. Dans le cadre de ce plan d’actions, l’ASN collabore dans la définition de la stratégie des besoins et des moyens d’assistance internationale et dans la création du réseau de réponse aux demandes d’assistance (ERNET). En outre, l’ASN collabore avec l’AEN pour définir une stratégie pour la réalisation des exercices internationaux. 2⎮ 2 ⎮ 3 L’assistance internationale La directive interministérielle du 30 novembre 2005 susvisée définit les modalités d’assistance internationale lorsque la France est sollicitée ou lorsqu’elle requiert elle-même une assistance. Elle établit pour chaque ministère, l’obligation de tenir à jour et de communiquer, à l’ASN désignée comme autorité compétente, l’inventaire de ses capacités d’intervention en experts, matériels, matériaux et moyens médicaux. Dans ce cadre, le SGDN et l’ASN ont demandé à l’ensemble des acteurs concernés de fournir les éléments nécessaires à la constitution d’une base de données des compétences nationales en matière d’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. 2⎮ 3 Faire face aux situations d’urgence En 2007, l’ASN a été sollicitée via son numéro vert d’urgence radiologique, ses agents de permanence ou encore directement via les personnes en charge de dossiers, pour des différentes situations d’urgence radiologique comme le déclenchement de portiques de détection (douanes, centres d’enfouissement technique), la découverte de sources non identifiées à l’occasion d’inventaires. Ces événements, s’ils n’engendraient pas de risque pour la santé, justifiaient des vérifications et des mesures de radioactivité.
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