230 nucléaire de Dampierre et le 5 avril 2007 lors de l’accident de transport survenu sur le territoire de la commune de Fère-Champenoise (51) (voir encadré). Comme l’ont démontré ces événements, le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation rapide des agents de l’ASN, ainsi que de l’ingénieur d’astreinte de l’IRSN. Ce système automatique émet par radio messagerie ou téléphone un signal d’alerte vers tous les agents équipés d’un récepteur spécialisé ou de téléphones portables, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’installation nucléaire à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents de la DDSC, du SGDN et de Météo-France. Ce système est régulièrement testé lors de la réalisation des exercices ou lors de la survenance de situations d’urgence réelles. Le centre d’urgence est raccordé, en plus du réseau téléphonique public, à plusieurs réseaux indépendants d’accessibilité restreinte qui permettent de disposer de lignes directes ou dédiées sécurisées avec les principaux sites nucléaires. Le PCD de l’ASN dispose également d’un système de visioconférence utilisé de façon privilégiée avec le CTC de l’IRSN. Par ailleurs, le PCD met en œuvre des équipements informatiques adaptés à sa mission, notamment pour les échanges d’informations avec la Commission européenne et les États membres. Depuis 2005, le PCD dispose d’un accès aux valeurs du débit de dose mesurées en permanence par les sondes constituant le réseau Téléray de l’IRSN. 2⎮ 2 Assurer une coordination efficace avec les autorités internationales Compte tenu des répercussions potentielles qu’un accident peut avoir à l’étranger, il importe que l’information et l’intervention des différents pays soient le mieux coordonnées possible. À cette fin, l’AIEA et la Commission européenne proposent aux pays membres des outils d’aide pour la notification, l’intervention et l’assistance. L’ASN contribue activement à l’élaboration de ces outils. Indépendamment des accords bilatéraux sur les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, la France s’est engagée à appliquer la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée le 26 septembre 1986 par l’AIEA et la décision du Conseil des Communautés européennes du 14 décembre 1987 concernant les modalités communautaires pour l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique. Par ailleurs, la France a signé le La Fère Champenoise Un accident de la circulation a eu lieu le jeudi 5 avril 2007, vers 6 h 25 sur la route nationale 4 à La Fère Champenoise entre deux véhicules utilitaires, un ensemble camion-remorque et une camionnette. Les deux véhicules ont brûlé dès le choc, les deux chauffeurs sont décédés. La camionnette immatriculée en Allemagne, transportait une source de Césium 137 d’activité 81,4 TBq. Dans un premier temps, les services de secours dépêchés sur place identifient dans la camionnette, la présence d’un transformateur électrique. Ce n’est que vers 8 h 30 que des mesures réalisées par une équipe spécialisée des services d’incendie et de secours, à savoir la cellule mobile d’intervention radiologique (CMIR), permettent de relever la présence de radioactivité. Toutes les mesures de sécurité sont prises et conduisent notamment à la mise en place d’un périmètre de sécurité de 50 mètres autour de la source radioactive et l’installation d’un sas de décontamination pour l’ensemble des personnes présentes ou des intervenants. En outre, la circulation routière est bloquée sur la route nationale 4. Informée de cet accident, l’ASN a gréé son centre d’urgence. Parallèlement, la division de l’ASN de Chalons en Champagne a été alertée et a dépêché sur place deux inspecteurs de la radioprotection qui ont procédé sur les lieux à des mesures de radioactivité qui ont confirmé les mesures réalisées par la CMIR. L’ensemble des mesures effectuées a permis au Sous-Préfet d’Épernay présent sur place, d’assurer une communication efficace auprès des journalistes déplacés pour l’événement. L’IRSN est intervenue sur place afin de récupérer le colis endommagé et d’assurer son entreposage en toute sécurité. Les investigations ultérieures qui ont été menées ont confirmé l’intégrité du colis exposé. Cette absence de conséquences pour les intervenants, le public et l’environnement, au titre des rayonnements ionisants repose sur le maintien de l’intégrité du colis dans des circonstances accidentelles, choc violent et incendie, qui confirme, si besoin est, le bien-fondé des exigences réglementaires fortes encadrant la conception des colis. L’incendie a détruit la ou les plaques de danger apposées sur le véhicule contribuant à différer l’identification précise de la matière transportée. Des exigences renforcées pour la tenue au feu des plaques pourraient être envisagées à l’occasion d’une révision des textes réglementaires.
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