221 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 1⎮ 1 Responsabiliser l’exploitant 1⎮ 1⎮ 1 Les plans d’urgence et les plans de secours L’application du principe de la défense en profondeur conduit à prendre en compte l’occurrence d’accidents graves de probabilité très faible dans l’élaboration des plans d’urgence, afin de définir les mesures nécessaires pour protéger le personnel du site et la population, et pour maîtriser l’accident sur le site. Le plan d’urgence interne, établi par l’exploitant, a pour objet de ramener l’installation dans un état sûr et de limiter les conséquences de l’accident. Il précise l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site. Il comprend également les dispositions permettant d’informer rapidement les pouvoirs publics. Le plan de secours (PPI ou plan ORSEC), établi par le préfet, a pour objet de protéger à court terme les populations en cas de menace et d’apporter à l’exploitant ou au responsable du transport, l’appui des moyens d’intervention extérieurs. Il précise les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et les moyens matériels et humains. 1⎮ 1⎮ 2 Le rôle de l’ASN dans l’élaboration et le suivi des plans d’urgence L’approbation et le contrôle de l’application des plans d’urgence interne Depuis janvier 1990, le plan d’urgence interne fait partie, au même titre que le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation, des documents de sûreté que l’exploitant doit soumettre à l’ASN au moins 6 mois avant la mise en œuvre des matières radioactives dans l’INB. 1 ANTICIPER Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. À cet effet, conformément aux principes de la défense en profondeur, il convient de prévoir les dispositions nécessaires pour faire face à une situation d’urgence radiologique, même peu probable. Par «situation d’urgence radiologique», on entend une situation qui découle d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique1. Le terme de «crise nucléaire» s’applique aux événements pouvant conduire à une situation d’urgence radiologique sur une installation nucléaire de base (INB) ou un transport de matières radioactives. Les dispositions d’urgence, que l’on peut qualifier de lignes de défense ultimes, comportent, pour les activités présentant des risques importants comme les INB, des organisations particulières et des plans de secours, impliquant à la fois l’exploitant et les pouvoirs publics. Ce dispositif de crise, régulièrement testé et évalué, fait l’objet de révisions régulières qui tiennent compte du retour d’expérience des exercices, ainsi que de la gestion des situations réelles. Les accidents radiologiques peuvent également survenir en dehors des INB, par exemple: – dans un établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche…); – du fait de la perte d’une source radioactive; – par dissémination involontaire ou volontaire de substances radioactives dans l’environnement. L’ASN participe à la gestion de ces situations d’urgence pour les questions relatives à la radioprotection. Ainsi, l’ASN décline ses missions au travers de quatre axes majeurs: – vérifier et s’assurer que l’exploitant maîtrise le risque et limite les conséquences; – apporter son concours au gouvernement; – informer le public; – inscrire son action dans un contexte international. D’autres situations peuvent aussi être à l’origine d’interventions des pouvoirs publics: il s’agit par exemple de situations qui résultent de l’exercice, passé ou ancien, d’une activité nucléaire ou d’une activité industrielle au cours de laquelle des matières contenant des radionucléides naturels (uranium ou thorium) ont été manipulées. 1. Article R. 1333-76 du code de la santé publique.
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