217 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 4⎮ 3 La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire est entrée en vigueur en octobre 1986, six mois après l’accident de Tchernobyl et, à la fin 2007, elle était ratifiée par 45 États. Les parties contractantes s’engagent à informer, dans les délais les plus rapides, la communauté internationale de tout accident ayant entraîné une dispersion incontrôlée dans l’environnement de matières radioactives susceptible d’affecter un État voisin. Dans ce cadre, un système de communication entre les États est coordonné par l’AIEA et des exercices sont régulièrement organisés entre les parties contractantes. L’ASN est l’autorité nationale compétente pour la France. 4⎮ 4 La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique est entrée en vigueur en février 1987 et, à la fin 2007, elle était ratifiée par 99 États. Son objet est de faciliter les coopérations entre les pays dans le cas où l’un d’entre eux serait affecté par un accident ayant des conséquences radiologiques. Cette convention a déjà été mise en œuvre à plusieurs reprises à l’occasion d’accidents dus à des sources radioactives abandonnées. En particulier, la France a déjà pris en charge, dans ce cadre, le traitement, par ses services spécialisés, de victimes irradiées. L’ASN est l’autorité nationale compétente pour la France. 4⎮ 5 Les autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection D’autres conventions internationales, dont le champ d’application ne relève pas des missions de l’ASN, peuvent avoir un lien avec la sûreté nucléaire. C’est en particulier le cas de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui a pour objet de renforcer la protection contre les actes de malveillance et les usages détournés des matières nucléaires. Cette convention, entrée en vigueur en février 1987, était, au 17 septembre 2007, ratifiée par 130 États, dont la France. Des informations complémentaires sur ces conventions peuvent être obtenues sur le site Internet de l’AIEA: http://www-ns.iaea.org/conventions/. La participation de l’ASN aux conférences internationales a permis d’échanger des informations utiles sur les pratiques réglementaires et les problèmes rencontrés dans le domaine de la sûreté nucléaire, des transports de matières radioactives, de la sûreté des sources radioactives, de la gestion et du stockage des déchets ainsi que de la radioprotection. Parmi ces manifestations, on peut noter plus particulièrement : 5 LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES DATE LIEU OBJET 13 au 15 mars Washington Conférence RIC 22 au 23 mars Paris Séminaire retour d’expérience IRRS 23 au 27 avril Aix-en-Provence Conférence TSO 14 au 16 mai Nice Conférence ICAPP (Intl Conf on advances in NPPs) 22 au 24 mai Tokyo Séminaire du WGPC, Groupe de travail de l’AEN sur la communication avec le public 18 au 21 juin Vienne International Conference on Knowledge Management in Nuclear Facilities 17 septembre Vienne Conférence Générale AIEA 20 septembre Vienne Senior Regulators Meeting 15 au 17 octobre Berne ICGR’07: International Conference on Geological repositories 15 au 18 octobre Shanghai Colloque international sur la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires (CN-155) 5 décembre Paris Séminaire Role of Research in a regulatory Context 6 au 7 décembre Paris Séminaire CODIRPA Comité Directeur des situations postaccidentelles Principales participations de l’ASN à des conférences internationales en 2007
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