215 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 direction chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les installations: la partie britannique a présenté ce changement et les avantages qu’elle voit à ce que ces problèmes, complémentaires à bien des égards, soient traités de façon cohérente. Le comité de pilotage franco-britannique ASN-IRSN/ND s’est réuni à deux reprises, en janvier et octobre, pour faire le point sur les actions de coopération dans les différents domaines techniques; en particulier, dans la perspective de la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires au Royaume-Uni et de l’examen, dans ce cadre, de l’EPR par ND, un bilan des différentes actions menées ou envisagées et des modalités de leur mise en œuvre (groupes de travail dédiés, inspections croisées) a pu être dressé. Enfin, depuis un an, l’ASN accueille un inspecteur britannique de ND qui travaille dans l’équipe chargée du suivi et de l’autorisation d’EPR tandis qu’un inspecteur français travaille pour ND dans l’équipe chargée du contrôle des installations de production de combustible MOX et du retraitement du combustible Fédération de Russie L’ASN a apporté son soutien à son homologue russe (Rostekhnadzor) pour la mission IRRS qui doit avoir lieu en Russie en 2008. Elle s’est rendue à cet effet, en mai 2007, à Moscou et a reçu, en octobre 2007 à Paris, une délégation russe. Suisse La 18e réunion de la Commission franco-suisse s’est tenue à Zurich les 6 et 7 juillet. Les délégations se sont entretenues des développements récents advenus dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté des grandes installations nucléaires industrielles ainsi que de questions relevant de l’organisation de leur contrôle respectif. En matière de sûreté des réacteurs nucléaires, de transport des matières et des déchets radioactifs, les délégués ont passé en revue les événements qui ont marqué l’année. La partie française a présenté notamment l’état d’avancement du projet EPR. Les délégués ont évoqué les questions pratiques qui se posent lors des «inspections croisées» et ont envisagé des échanges dans le domaine de la formation des inspecteurs. Les présidents ont rappelé l’importance qu’ils attachent aux inspections croisées que ce soit en radioprotection ou en sûreté des installations nucléaires. Le groupe d’experts de la Commission franco-suisse sur la gestion de crise nucléaire a continué ses échanges en 2007. Corée du Sud Du 10 au 13 avril, une délégation de l’ASN, conduite par le président de l’ASN, s’est déplacée en Corée du Sud et a rencontré les principaux acteurs du nucléaire de ce pays, notamment le Directeur de la sûreté nucléaire, avec qui un accord de coopération a été signé, le Korea Institute of Nuclear Safety (KINS) homologue de l’IRSN et le Korea Atomic Energy Research Institute (KAERI) homologue du CEA. Ce déplacement s’est conclu avec la visite de la centrale de KORI et le chantier de construction de SHINKORI. Inde Un séminaire franco-indien sur la sûreté des réacteurs à eau légère s’est tenu du 8 au 10 mai. L’ASN a présenté le cadre de son action pour l’instruction technique du réacteur EPR. La France et l’Inde ont exprimé leur volonté de poursuivre ce type d’échanges dès le début 2008. 3⎮ 3 L’assistance aux pays émergents Dans un contexte qui voit l’annonce et la mise en œuvre de projets de développement de nouveaux programmes électronucléaires, les demandes d’assistance, adressées à l’ASN en vue de la constitution d’une infrastructure de sûreté répondant aux grands principes internationaux tels que ceux formulés dans la Convention sur la sûreté nucléaire, se multiplient. Ces demandes émanent principalement de pays qui n’ont, à ce jour, jamais eu recours à l’énergie d’origine nucléaire, en Asie et au MoyenOrient en particulier. L’ASN sera attentive aux projets d’installations nucléaires dans les pays émergents, ce qui, pour elle, suppose des délais d’au minimum une dizaine d’années. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépendante et compétente et de développer des capacités en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. En 2007, l’ASN a entrepris d’établir un cadre réaliste et efficace pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La mise en œuvre de ce cadre, avec les moyens humains correspondants, permettra à l’ASN de conduire cette mission nouvelle avec l’objectif de maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire, partout dans le monde. Ainsi, l’ASN s’attachera à vérifier au cas par cas que les conditions de sûreté sont réunies pour évaluer l’opportunité de telle ou telle coopération dans le domaine nucléaire. L’ASN conduit cette réflexion sur l’assistance à la constitution d’infrastructures de sûreté avec ses principales homologues, notamment dans le cadre d’INRA (voir point 2⏐5), avec le souci, là encore, de développer des approches harmonisées tenant compte de l’expérience des unes et des autres.
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