201 CHAPITRE 7 LES RELATIONS INTERNATIONALES 1 LES OBJECTIFS DE L’ASN EN EUROPE ET DANS LE MONDE 1⎮ 1 L’action internationale de l’ASN: un fondement législatif 1⎮ 2 L’Europe 1⎮ 3 L’harmonisation de la sûreté nucléaire dans le monde 1⎮ 4 Un haut niveau de sûreté et transparence 2 LES RELATIONS MULTILATÉRALES 2⎮ 1 L’Union européenne 2⎮ 1⎮ 1 Le Traité Euratom 2⎮ 1⎮ 2 Le « plan d’action nucléaire » et le «Groupe européen à Haut Niveau» 2⎮ 1⎮ 3 Les groupes de travail européens 2⎮ 1⎮ 4 L’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA) 2⎮ 1⎮ 5 La réunion des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection 2⎮ 1⎮ 6 L’assistance aux pays d’Europe de l’Est 2⎮ 2 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) 2⎮ 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) 2⎮ 4 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) 2⎮ 5 L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA) 2⎮ 6 L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG) 3 LES RELATIONS BILATÉRALES 3⎮ 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers 3⎮ 2 Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangers 3⎮ 3 L’assistance aux pays émergents 4 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 4⎮ 1 La Convention sur la sûreté nucléaire 4⎮ 2 La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 4⎮ 3 La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire 4⎮ 4 La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique 4⎮ 5 Les autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection 5 LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES 6 PERSPECTIVES
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