198 – un rapport sur le réacteur EPR; –un rapport sur le démantèlement des installations nucléaires de base; –un rapport sur les enseignements tirés de l’accident de Tchernobyl, vingt ans après l’événement. Les comptes-rendus des séances et les rapports du CSSIN sont disponibles sur le site Internet de l’ASN (rubrique «CSSIN»). Le HCTISN a été institué par l’article 23 de la loi TSN. Reprenant et développant les missions du CSSIN, le Haut Comité est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Le Haut Comité est composé de trente-quatre membres nommés pour six ans par décret, dont: –deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat; – des représentants des commissions locales d’information; –des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé; –des représentants des personnes responsables d’activités nucléaires; –des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ; –des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques; –un représentant de l’Autorité de sûreté nucléaire, un représentant des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, un représentant du ministre chargé du travail, un représentant du ministre chargé de la sécurité civile et un représentant de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le président du Haut Comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence. Le Haut Comité a été constitué par décret du 28 février 2008, M. Henri Revol, sénateur de la Côte-d’Or, en a été nommé président. La composition des membres du Haut Comité est disponible sur le site www.asn.fr. L’IRSN (voir chapitre 2, point 2⏐3⏐3) rend compte de ses activités dans un rapport annuel public, qu’il communique officiellement à ses ministres de tutelle, ainsi qu’au Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires, au Conseil supérieur d’hygiène publique de France et au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels. La version 2006 de ce rapport d’activité est disponible en français (VF) et en anglais (VA) sur le site Internet de l’IRSN et peut être adressée sur demande, en format papier (VF) et/ou CD-Rom (VA), à la direction de la communication de l’Institut (IRSN, BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex). Conformément à son décret de création, l’IRSN a rendu publics les résultats de ses programmes de recherche et développement, à l’exclusion de ceux qui relèvent de la défense. En 2007, une présentation de trois programmes-phares de l’Institut relatifs aux nouvelles approches méthodologiques, aux outils d’évaluation du risque pour les écosystèmes, la recherche et le développement en dosimétrie et au premier bilan des expériences menées dans Phébus, a été organisée à la Bibliothèque nationale de France à l’occasion de la sortie du rapport annuel d’activité scientifique et technique 2006 de l’IRSN. Par ailleurs, l’Institut publie régulièrement des informations de nature scientifique sur son site Internet scientifique.(http://net-science.irsn.org.). L’année 2007 a été marquée par les réalisations suivantes : –un dossier sur les aspects de radioprotection liés à la radiothérapie ; –un dossier relatif à l’aide au diagnostic d’irradiation locale ou généralisée; –un dossier présentant l’exposition «Vous avez dit radioprotection?» organisée par le CCSTI de FrancheComté en partenariat avec la Communauté d’agglomération du pays de Montbéliard et l’IRSN; –une nouvelle rubrique intitulée «Nos achats» dédiée aux fournisseurs de l’IRSN; –un nouveau site sur le portail de la radioactivité dans l’environnement, permettant de consulter les résultats du réseau de surveillance de la radioactivité des aérosols atmosphériques; – la publication d’une trentaine de communiqués de presse et de notes d’information sur les sujets d’actualité; 5 L’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=