Comme toutes les autres industries, les activités nucléaires (industrie nucléaire, médecine nucléaire, installations de recherche…) génèrent des sous-produits, radioactifs ou non, et ce, quels que soient les efforts faits en matière de prévention, recyclage ou de valorisation. Ces sous-produits peuvent être traités avant leur élimination en tant que déchets ou, lorsque leurs caractéristiques le permettent, rejetés sous forme d’effluents dans l’environnement. Après une démarche de réduction à la source de ces sous-produits, le choix entre le rejet d’effluents et la production de déchets est le résultat d’un processus d’optimisation propre à chaque installation. Il dépend notamment de la faisabilité de la récupération des radionucléides présents dans les effluents. En effet, les procédés de confinement sous forme de déchets deviennent proportionnellement d’autant plus lourds et coûteux que la concentration en radionucléides est faible. En dessous d’un certain niveau, les radionucléides ne peuvent plus raisonnablement être récupérés, notamment parce que les opérations de confinement deviennent de nature à induire un impact radiologique sur les travailleurs sans commune mesure avec le gain espéré pour le public. Ils sont alors rejetés dans le milieu après vérification que leur impact sur le public et l’environnement est acceptable. L’ASN veille à ce que la demande d’autorisation permette d’expliciter les choix auxquels le producteur se propose de procéder, notamment les arbitrages entre le confinement des substances ou leur dispersion et l’abandon de certaines options de réduction à la source ou de traitement pour des raisons de sûreté et de radioprotection. Cette démarche conduit à ce que la radioactivité rejetée dans les effluents représente une fraction marginale de celle qui est confinée dans les déchets. À l’issue de ce processus, le choix de la voie de rejet (liquide ou gazeux) participe également d’une démarche visant à minimiser l’impact global de l’installation nucléaire. 3⎮1 Réglementer les rejets des INB 3⎮1 ⎮1 L’instruction des demandes Jusqu’à l’intervention du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de 3 MAÎTRISER LES EFFLUENTS DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES 2⎮2⎮1 La gestion des données Le développement de la base de données a été entrepris par l’ASN et l’IRSN, sous l’égide du comité de pilotage du réseau national. Ce développement est conduit avec le souci de prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs qui contribuent au réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement. Les travaux de l’année 2007 ont permis de définir les spécifications techniques des outils de gestion des données et du site internet qui permettra leur diffusion. Elles ont été évaluées par de nombreux acteurs impliqués dans le réseau national (administrations, exploitants, associations...). Ces spécifications conduiront au développement des outils de gestion des données au cours de 2008 pour une mise en service en 2009. 2⎮2⎮2 L’information du public Cette base de données est destinée à contribuer à l’information du public par le développement d’un portail Internet par lequel seront accessibles les résultats des mesures de radioactivité et leur interprétation en termes d’impact radiologique. La documentation utile aux acteurs du réseau ainsi qu’à tout public non-spécialiste de la radioprotection de l’environnement est d’ores et déjà rendue disponible sur le portail du réseau national. Il est accessible à partir des sites Internet de l’ASN et de l’IRSN. Fenêtre d’information sur le réseau national en cours de développement, le portail du réseau national constitue la première source d’information notamment pour ce qui concerne les agréments. Dans l’attente du développement de la base de données de mesures, prévue au cours de l’année 2008, ce site regroupe des liens informatiques permettant d’accéder aux sites Internet des acteurs du réseau et à d’autres sites institutionnels sur la radioactivité de l’environnement. 158
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