La sûreté nucléaire, la radioprotection et les préoccupations environnementales visent le même objectif de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires et aux rayonnements ionisants. Dans le domaine de la protection de l’environnement, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) précise les compétences de l’ASN: –en matière de surveillance de l’environnement, l’ASN organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national; –en matière de réglementation, elle donne des avis sur les projets de réglementation relative aux installations nucléaires de base et elle prend les décisions à caractère technique pour l’application de la réglementation; –en matière d’autorisation, elle définit les prescriptions applicables aux installations. Les décisions définissant les limites de rejets des installations nucléaires de base (INB) sont soumises à l’homologation des ministres. Cette évolution législative renforce l’intégration des considérations de sûreté, de radioprotection et d’environnement. L’ASN les aborde donc d’une manière globale en faisant appel aux mêmes outils et aux mêmes exigences de rigueur, de compétence, de transparence et d’indépendance. En matière d’environnement, les actions de l’ASN s’orientent principalement vers 3 domaines: –la surveillance de la radioactivité dans l’environnement afin d’informer la population sur l’impact sanitaire des activités nucléaires en France; –la limitation de la dispersion de substances radioactives ou toxiques issues des activités nucléaires. Cela passe par un encadrement strict des rejets d’effluents et de la gestion des déchets; –la prévention et la limitation des nuisances et des risques résultant de l’exploitation des INB pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, ou pour la protection de la nature et de l’environnement. D’une manière générale, la politique menée par l’ASN en matière de protection de l’environnement tend à se rapprocher de celle appliquée aux activités industrielles classiques. C’est ainsi que de nombreuses règles relatives aux rejets ou à la maîtrise des impacts sont comparables à celles utilisées dans l’industrie non nucléaire. Pour s’assurer que les exploitants assurent pleinement la responsabilité qui est la leur, l’ASN a développé depuis plusieurs années les inspections sur le thème de la gestion des effluents et des déchets et de la protection de l’environnement. Elle assure le suivi des événements significatifs qui lui sont déclarés par les opérateurs en application de critères qui ont été harmonisés en 2005 (guide du 21 octobre 2005). 1 PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT 5 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 155 Les articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique prévoient la création d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement afin de contribuer à l’estimation des doses auxquelles la population est soumise du fait de l’ensemble des activités nucléaires. La mise en place de ce réseau répond à deux objectifs majeurs: –la mise en œuvre d’une politique «qualité» dans le domaine de la mesure de la radioactivité; –le développement de la transparence des informations relatives à l’impact sanitaire du nucléaire en France. L’ASN a la responsabilité de fixer, après avis d’un comité de pilotage, les orientations de ce réseau dont la gestion a été confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). 2⎮1 Maintenir la qualité des mesures de l’environnement 2⎮1⎮1 La procédure d’agrément Afin d’attester la qualité des mesures publiées sur le réseau national, une procédure d’agrément a été mise en place. L’arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires définit cette procédure. Ce texte sera prochainement modifié pour prendre en compte la récente modification du code de la santé publique. 2 SURVEILLER LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
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