151 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 Le contrôle est une des missions fondamentales de l’ASN. En 2008, l’ASN va plus particulièrement poursuivre son action de contrôle des centres de radiothérapie et affirmer sa présence dans le contrôle du nucléaire de proximité. Elle renforcera également son contrôle des organismes dans tous les domaines où elle délivre un agrément. Elle a programmé environ 1900 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. 5 PERSPECTIVES re de l’employeur, de veiller à l’intérêt général sur le plan économique et d’exercer un rôle d’arbitre, le cas échéant par délégation du DDTEFP. Il est également chargé d’instruire les demandes d’agrément des services de santé au travail en liaison avec les médecins inspecteurs du travail. L’inspecteur du travail est en relation avec de nombreux acteurs de différentes entités d’EDF. La gestion de ces interfaces internes fait partie intégrante de ses missions. Au premier chef, l’inspecteur est en relation avec la Direction de l’unité, les services de prévention des risques, et les services de santé au travail. Il est en relation directe avec les membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les représentants syndicaux des personnels. Les membres des CHSCT sont des relais essentiels d’information pour l’inspecteur du travail, compte tenu de leur connaissance de l’établissement, des modes opératoires et des conditions de travail et des accidents survenant sur l’installation. Les membres du CHSCT sont informés des visites de l’inspecteur et de ses observations lors des contrôles. L’inspecteur est prévenu des réunions ordinaires des CHSCT (une par trimestre) et des comités inter entreprises sécurité conditions de travail (CIESCT) tenues sur les centrales et peut y assister. Il participe aux réunions extraordinaires à la suite d’accident du travail, au dépôt de droit d’alerte et de danger grave et imminent. L’affichage obligatoire des coordonnées de l’inspecteur compétent pour chaque centrale nucléaire conduit à de multiples sollicitations aussi bien de la part d’agents d’EDF que de prestataires intervenant sur les centrales nucléaires. Les sujets principaux concernent les thèmes relatifs à l’exécution de leur contrat de travail (durée du travail, repos, déplacements, congés…) mais aussi le signalement de conditions de travail altérées. L’inspecteur du travail est en contact avec les services de santé au travail. Il peut être amené à valider (ou invalider) une décision du médecin du travail, appuyé dans ces démarches par le médecin inspecteur du travail. Les relations suivies avec le médecin du travail peuvent lui permettre d’avoir une idée assez précise sur la «santé» de l’établissement, notamment au regard des facteurs organisationnels et humains à surveiller. Les relations sur site peuvent également concerner des entités d’EDF extérieures à la centrale, ayant leurs propres structures de concertation et de suivi médical des agents. Les entités les plus concernées sont le Centre national d’équipement de production d’électricité (CNEPE) qui a en charge la réalisation et le contrôle de gros travaux non nucléaires, le Centre d’ingénierie du parc nucléaire (CIPN) pour les opérations importantes sur l’îlot nucléaire (notamment le remplacement des générateurs de vapeur), le Centre d’ingénierie déconstruction environnement (CIDEN) pour tous les travaux relatifs au démantèlement des anciennes centrales nucléaires et qui comprend sur quelques sites une structure détachée dont les effectifs vont aller croissant au fur et à mesure de l’avancée des phases de déconstruction. 4⎮ 3 Informer sur l’action de contrôle de l’ASN Dans le cadre de la coordination des services de l’État, l’ASN informe les autres services de l’administration concernés de son programme de contrôle, des suites de ses contrôles et des sanctions prises à l’encontre des exploitants et des événements significatifs pouvant les intéresser. Pour assurer la transparence du contrôle qu’elle exerce, l’ASN informe le public (général ou spécialisé) par la mise sur son site Internet: – des lettres de suites d’inspection de la sûreté nucléaire, – des agréments qu’elle délivre ou refuse, – des avis d’incidents, – du bilan des arrêts de réacteur, – de ses publications thématiques (revue contrôle…). Les conditions dans lesquelles ces informations sont rendues publiques doivent préserver le secret médical, le secret industriel, le secret de la défense nationale et les libertés individuelles. L’ASN s’attache à ne publier aucune information nominative (patients, employeurs, employés…).
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