142 –des audits de suivi ou de renouvellement de l’agrément ; –des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; –des contrôles de supervision, éventuellement inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2007, les contrôles suivants ont été réalisés: –organismes réalisant des contrôles techniques de radioprotection: 52 dont 21 contrôles de supervision inopinés ; –organismes réalisant des mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public: 15 visites; –organismes réalisant des évaluations de la conformité d’équipements sous pression nucléaires et des actions de contrôle des équipements en service: 9 actions d’audit et une action de supervision. 3⎮ 2 ⎮ 9 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2007 L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous-jacent (radon dans les lieux recevant du public) ou des caractéristiques des matériaux utilisés dans les procédés industriels (industries non nucléaires). a) Contrôler les expositions au radon Depuis août 2004, l’activité volumique en radon dans les lieux ouverts au public doit être mesurée, conformément à l’arrêté du 22 juillet 2004, par des organismes agréés par l’ASN, les campagnes de mesure se déroulant entre le 15 septembre de l’année N et le 30 avril de l’année suivante. Pour la campagne de mesures 2007-2008, le nombre d’organismes agréés est détaillé dans le tableau 4. À partir des informations transmises par les organismes agréés, un premier bilan peut être effectué pour les 3000 établissements ayant fait l’objet d’un dépistage pendant la campagne 2006-2007: –2560 établissements, soit environ 85%, présentent une activité en radon inférieure à 400 Bq/m3 ; –315 établissements, soit environ 11%, présentent une activité en radon comprise entre 400 et 1000 Bq/m3 ; –125 établissements, soit environ 4%, présentent une activité supérieure à 1000 Bq/m3. Les DDASS des 31 départements prioritaires (voir chapitre 3), en liaison avec l’ASN (circulaire du 20 décembre 2004 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public), sont chargées d’assurer le suivi des établissements pour lesquels des concentrations en radon supérieures à 400 Bq/m3 ont été mises en évidence. b) Contrôler les expositions aux rayonnements naturels dans l’industrie non nucléaire. L’arrêté du 25 mai 2005 a publié la liste des activités professionnelles (industries, établissements thermaux et installations de traitement d’eaux de consommation) où doit être mise en place une surveillance de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle. Cette obligation résulte du fait que les matériaux utilisés contiennent des radionucléides naturels et sont susceptibles de générer des doses significatives du point de vue de la radioprotection. Le contrôle de l’application de ces nouvelles dispositions à débuté en fin de l’année 2007 et se poursuivra en 2008. Il devrait être réparti comme suit: –les inspecteurs du travail et les inspecteurs de la radioprotection sont compétents pour contrôler les dispositions prises par le chef d’établissement pour évaluer l’exposition des travailleurs de ces entreprises et pour la réduire, si nécessaire; –les inspecteurs des installations classées et les inspecteurs de la radioprotection sont compétents pour contrôler les mesures prises par l’exploitant pour réduire, si nécessaire, l’exposition du public, lorsque ces activités industrielles sont soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. c) Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Depuis le 1er janvier 2005 (arrêté du 12 mai 2004), le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consomAgrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au 15 septembre 2008 15 septembre 2009 15 septembre 2010 Niveau 1 (dépistage) 32 21 10 Niveau 2 (investigations complémentaires) 5 0 2 Tableau 4: nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public
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