140 3⎮ 2 ⎮ 6 Le contrôle des équipements sous pression en 2007 La direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l’ASN est chargée de veiller à l’application de la réglementation concernant les équipements sous pression du domaine nucléaire, dont les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. Le contrôle de la conception et de la fabrication des circuits primaires et secondaires principaux (CPP et CSP), ainsi que l’évaluation de la conformité des principaux équipements (niveau N1 défini dans l’arrêté du 12 décembre 2005) sont exercés directement par cette direction (voir chapitre 12). L’évaluation de la conformité des autres équipements sous pression nucléaires est exercé par des organismes acceptés et surveillés par l’ASN (voir point 2⏐2). Le contrôle de l’exploitation des équipements sous pression nucléaires est exercé par les divisions territoriales de l’ASN avec l’appui de la DEP. 3⎮ 2 ⎮ 7 Le contrôle de la radioprotection par l’ASN en 2007 L’ASN a organisé son action de contrôle de façon à ce qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques représentés par l’utilisation des rayonnements ionisants et Graphique 2: répartition des inspections réalisées en 2007 par type d’exploitant Graphique 3: répartition des inspections des INB réalisées en 2007 par thème prioritaire
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