137 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 radiologie médicale, les entreprises effectuant la détection du plomb dans les peintures et les repreneurs de paratonnerre ont ainsi fait l’objet d’inspections. Ce type d’action permet de maintenir une présence auprès des responsables, d’évaluer l’application de la réglementation dans un secteur d’activité et de sensibiliser la profession. En effet la synthèse de ces inspections est adressée à l’organisation syndicale professionnelle intéressée. Pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés: a) L’ASN dispose d’inspecteurs choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques. Les inspecteurs exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN. Ils prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils sont désignés dès lors qu’ils ont acquis les compétences nécessaires au travers de leur expérience professionnelle, du compagnonnage et de formations adaptées. Dans une démarche de progrès, l’ASN: –a défini, comme les principales autorités de sûreté étrangères, un système d’habilitation de ses inspecteurs. Il repose sur la reconnaissance de leur compétence technique. Ce dispositif est aujourd’hui encadré par décrets et a été identifié comme une bonne pratique dans le rapport de la mission IRRS (integrated regulatory review service) ; –a adopté certaines expériences étrangères identifiées au travers d’échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté. Ces échanges sont organisés pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de 3 ans. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a intégré le modèle des inspections de revue décrit au point 3⏐2⏐3. En revanche, elle n’a pas opté pour le système d’inspecteur résidant sur les sites nucléaires: l’ASN considère que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le brassage d’expériences et doivent participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différentes afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ceci permet également d’éviter de confondre les responsabilités; –favorise l’ouverture de ses inspecteurs à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration à ses services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle (installations classées, installations SEVESO, AFSSAPS, corps techniques du ministère de la Santé…). Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités (inspection du travail, des installations classées…) sur les activités qui entrent dans son champ de compétence. Afin d’identifier d’autres méthodes de gestion du risque par les exploitants, les inspecteurs de l’ASN peuvent utilement observer des inspections sur des sujets spécialisés dans des installations qui ne relèvent pas de sa compétence; –veille à l’homogénéité de ses pratiques. Elle encourage la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents. Le président de l’ASN désigne les inspecteurs selon les modalités définies par le décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire (inspecteurs de la sûreté nucléaire, anciennement inspecteurs des INB et agents chargés du contrôle des équipements sous pression spécialement conçus pour les INB) et les articles R.1333-100 à R. 1333-108 du code de la santé publique (inspecteurs de la radioprotection). Inspecteurs de l’ASN accompagnés de représentants de la CLI de Gravelines lors de l’inspection de la centrale nucléaire – octobre 2007
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