134 Domaine Activité à enjeux forts – Arrêt de réacteur – Facteurs organisationnels et humains – Conduite de l’installation – État des barrières – État des systèmes – Prévention et gestion des agressions, situations d’urgence – Radioprotection – Environnement et transport Installations nucléaires de base dont les: – Centrales nucléaires – Réacteurs de recherche – Laboratoires et usines – Installations en cours de démantèlement – Radiothérapie externe – Activités de radiographie industrielle – Radiologie médicale interventionnelle – Curiethérapie – Fournisseurs de sources de rayonnements ionisants – Unités de médecine nucléaire effectuant des actes de thérapie et/ou de diagnostic in vivo – Détenteurs d’autorisation de sources non scellées – Installations d’irradiation et accélérateurs de particules industriels ou de recherche – Mise en œuvre de sources scellées de haute activité – Radiologie interventionnelle – Scanographie – Sites et sols pollués par des matières radioactives – Respect de l’assurance qualité dans les transports de matières radioactives – Travaux du conseiller à la sécurité Nucléaire de proximité Transport de matières radioactives –1 décision portant refus d’agrément d’un organisme pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires en service soumis aux décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943 (2007-DC-0061); –2 décisions portant refus d’acceptation d’un organisme notifié et habilité (2007-DC-0054 et 0085); –1 décision portant délégation de pouvoir au président pour prendre les décisions portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (n° 2007-DC-0062). La liste des agréments délivrés par l’ASN est tenue à jour sur son site Internet. Il faut aussi noter que l’ASN agrée également des laboratoires pour procéder à des analyses dont l’utilisation des résultats requiert un haut niveau de qualité de la mesure. Elle procède ainsi à l’agrément de laboratoires: – pour la surveillance de la radioactivité de l’environnement; – pour la dosimétrie travailleurs; – pour la métrologie des appareils de mesure de la radioactivité. Les laboratoires pour les mesures de la radioactivité de l’environnement (voir chapitre 5) ont été agréés par décisions de l’ASN n° 2007-DC-0023 et 2007-DC-0064 des 29 janvier et 10 juillet 2007. 2⎮ 3 Définir les enjeux Afin de prendre en compte, d’une part, les enjeux sanitaires et environnementaux, les performances des exploitants en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection et, d’autre part, le nombre d’activités qui relèvent de son contrôle, l’ASN identifie périodiquement les activités et les thématiques qui présentent des enjeux forts. Elle exerce un contrôle direct sur ces dernières. Pour identifier ces activités et thématiques, l’ASN s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques du moment et utilise les informations qu’elle et l’IRSN ont recueillies: résultats des inspections, fréquence et nature des incidents, modifications importantes des installations, instruction des dossiers, remontée des informations relatives à la dose reçue par les travailleurs, informations issues des contrôles par les organismes agréés. Elle peut revoir ses priorités au vu d’événements significatifs survenant en France ou dans le monde, comme cela a été le cas en 2007 avec la succession d’incidents et d’accidents de radiothérapie. Ces événements ont conduit l’ASN à mener dans l’année des inspections dans les 180 centres de radiothérapie de France. En 2007, les activités à enjeux forts ont été les suivantes (voir tableau 2). Tableau 2: activités à enjeux forts en 2007
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