1 L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PRÉSENTE SON RAPPORT SUR L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE EN 2007. CE RAPPORT EST PRÉVU PAR L’ARTICLE 7 DE LA LOI DU 13 JUIN 2006 RELATIVE À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE. IL A ÉTÉ REMIS À M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, À M. LE PREMIER MINISTRE ET À MM. LES PRÉSIDENTS DU SÉNAT ET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA LOI PRÉCITÉE. IL A ÉTÉ PRÉSENTÉ LE 8 AVRIL 2008 AUX PARLEMENTAIRES DE L’OPECST AINSI QU’À LA PRESSE.
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