Rapport annuel de l'ASN 2006

est mise en place autour des installations; à partir des données recueillies, l’impact dosimétrique de ces rejets sur les populations vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les installations nucléaires de base. Des études méthodologiques sont cependant nécessaires, en préalable, pour mieux connaître l’impact de ces installations, et notamment l’impact des rejets contenant des faibles quantités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers conduit à des doses de quelques microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment les égoutiers travaillant dans les réseaux d’assainissement (étude IRSN 2005). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de peuvent contribuer, de manière trés faible, à l’exposition de la population. Ainsi la dose efficace individuelle moyenne reçues actuellement due aux retombées de l’accident de Tchernobyl est estimée entre 0,010 mSv et 0,030 mSv (IRSN 2001). Celles dues aux retombées des tirs atmosphériques avaient été estimées, en 1980, à environ 0,020 mSv; du fait d’un facteur de décroissance d’environ 2 en 10 ans, les doses actuelles sont estimées largement inférieures à 0,010 mSv par an (IRSN 2006). 3 4 Les doses reçues par les patients Nous ne disposons pas de système de surveillance des expositions des patients, en particulier du fait que ces expositions ne font pas l’objet d’une limitation stricte, compte tenu de leur intérêt au plan médical. Il est difficile de connaître précisément l’exposition globale d’origine médicale, car nous ne connaissons pas exactement le nombre de chaque type d’examens pratiqués, et les doses délivrées pour le même examen peuvent être très variables. Cependant, les statistiques mondiales (rapport UNSCEAR 2000, volume 1, p. 401) établies sur 1,530 milliard d’habitants, dans les pays développés (données 1991-1996), indiquent une dose efficace annuelle par habitant de 1,2 mSv pour la radiologie, 0,01 mSv pour l’odontologie et 0,08 mSv pour la médecine nucléaire. En Europe occidentale, pour l’imagerie de radiologie diagnostique, la dose efficace annuelle par habitant en France a été évaluée à 0,7/0,8 mSv, alors qu’elle est de 0,33 mSv au Royaume-Uni et de 1,9 mSv en Allemagne. Un état des lieux de l’exposition médicale a été réalisé en 2005 par l’IRSN et l’InVS, dans le cadre d’un plan national d’action coordonnée par l’ASN (Plan d’action de surveillance des expositions des patients aux rayonnements ionisants, PASEPRI). Les données recueillies (2002) sont présentées dans le tableau ci-dessous. 21 CHAPITRE ACTIVITÉS NUCLÉAIRES, RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ 1 Type d’actes Établissements de santé Pratique libérale Radiologie conventionnelle 14,5 à 25 millions 40,9 millions (dentaire compris) Scanner 2 à 3,8 millions 2,2 millions Médecine nucléaire 850 000 nd* Radiologie interventionnelle 892 000 nd Total 61,3 à 73,6 millions *nd = non disponible Nombre d’actes, par secteur d’activités, utilisant les rayonnements ionisants

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