Rapport annuel de l'ASN 2006

Ces mesures ont permis de classer les départements en fonction du potentiel d’exhalaison du radon des terrains (voir chapitre 3). Pour des raisons d’ordre méthodologique, les résultats de cette surveillance restent, toutefois, trop imprécis pour évaluer précisément les doses liées à l’exposition à laquelle les particuliers sont réellement soumis. En choisissant un temps d’occupation des habitations de 90%, ces valeurs conduisent à une dose moyenne annuelle de 1,5 mSv. Dans les lieux ouverts au public, et notamment dans les établissements d’enseignement et dans les établissements sanitaires et sociaux, des mesures de radon sont réalisées depuis 1999. Le bilan de ces mesures, publié par la DGSNR en 2003, montrait que sur environ 13000 établissements contrôlés entre 1999 et 2001, 12% présentaient des concentrations supérieures à 400 Bq/m3 et 4% supérieures à 1000 Bq/m3. Compte tenu de la variabilité de la durée d’occupation des locaux, il n’est cependant pas possible d’en déduire des conclusions en termes d’exposition. L’exposition externe due aux rayonnements cosmiques Les rayonnements cosmiques sont de deux natures, une composante ionique et une composante neutronique. Au niveau de la mer, la composante ionique est estimée à 32 nSv par heure et la composante neutronique à 3,6 nSv par heure. En prenant en compte le temps moyen passé à l’intérieur des habitations (l’habitat atténue la composante ionique des rayonnements cosmiques), la dose efficace individuelle moyenne dans une commune située au niveau de la mer, en France, est de 0,27 mSv par an, alors qu’elle peut dépasser 1,1mSv par an dans la commune de Cervières située à 2836 m d’altitude. En moyenne, la dose efficace annuelle par individu en France est de 0,331 mSv par an. Elle est inférieure à la valeur moyenne mondiale de 380 µSv par an publiée par l’UNSCEAR. 3 2 Les doses reçues par les travailleurs 3 2 1 L’exposition des travailleurs des activités nucléaires Le système de surveillance des expositions externes des personnes travaillant dans les installations où sont utilisés les rayonnements ionisants a été mis en place depuis plusieurs décennies. Fondé sur le port obligatoire du film dosimétrique pour les travailleurs susceptibles d’être exposés, il permet de vérifier le respect des limites réglementaires applicables aux travailleurs; les données enregistrées permettent de connaître la dose d’exposition cumulée sur une période déterminée (mensuelle ou trimestrielle); elles sont rassemblées dans le système SISERI géré par l’IRSN et font l’objet d’une publication annuelle. À terme, le système SISERI permettra de recueillir, en plus, les données fournies par la Mesure du radon dans l’habitat L’ASN participe à la construction du nouveau système d’information destiné à recueillir les données sur les principaux polluants de l’habitat (projet SISE-Habitat piloté par la Direction générale de la santé). Ce projet devra assurer la centralisation des résultats des mesures de radon dans les lieux recevant du public. En attendant, l’ASN organise la centralisation des données pour une exploitation prévue fin 2007. Afin de mieux connaître les doses d’exposition au radon en population générale, une étude de faisabilité pour intégrer la mesure de radon dans le dossier sanitaire de l’habitat exigé en cas de vente ou de location afin d’améliorer l’information des acquéreurs et de futurs locataires a été prévue dans le plan national santé environnement — PNSE) ; cette étude, pilotée par l’ASN et l’IRSN, a démarré fin 2006. 16

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