restera invisible tant que l’allèle porté par l’autre chromosome ne sera pas atteint; si elle n’est pas nulle, la probabilité de ce type d’événement reste cependant faible. • La dose, le débit de dose et la contamination chronique – Les études épidémiologiques réalisées sur les personnes exposées aux bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki ont permis de mieux connaître les effets des rayonnements sur la santé, pour des expositions externes à forte dose et fort débit de dose. Les études entamées dans les pays les plus touchés par l’accident de Tchernobyl, la Biélorussie, l’Ukraine et la Russie, pourraient, elles aussi, faire avancer la connaissance sur l’effet des rayonnements sur la santé pour des expositions internes à plus faible dose et plus faible débit de dose, ainsi que sur les conséquences d’une exposition chronique aux rayonnements ionisants (par exposition externe et par contamination par la voie alimentaire), du fait de l’état de contamination durable de l’environnement. • L’environnement – La radioprotection a pour but d’empêcher ou de réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement: la protection des personnes passe par la protection de l’environnement, comme l’illustrent les études d’impact déposées dans le cadre des enquêtes publiques pour les autorisations de rejets des INB. Mais, au-delà de cette protection de l’environnement tournée vers la protection de l’homme, des générations présentes ou futures, on peut aussi envisager une protection de la nature, au nom de l’intérêt propre des espèces animales ou des droits de la nature. Sur ce sujet plus encore que sur ceux évoqués plus haut, la définition d’un niveau acceptable sera délicate. L’ASN suivra donc attentivement les travaux engagés par la CIPR sur ce sujet, dont les résultats pourraient avoir des conséquences importantes dans le domaine réglementaire. 2 LES DOMAINES D’ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES RISQUES RADIOLOGIQUES Les activités impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante: – les installations nucléaires de base; – le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil; – la production et l’utilisation de rayonnements ionisants; – les déchets radioactifs et les sites contaminés; – les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants naturels. 2 1 Les installations nucléaires de base 2 1 1 Définition Les installations nucléaires sont réglementairement classées dans différentes catégories correspondant à des procédures plus ou moins contraignantes selon l’importance des risques potentiels. Les principales installations nucléaires fixes, dénommées «installations nucléaires de base» (INB), sont définies par le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 qui en fixe les catégories: –les réacteurs nucléaires, à l’exception de ceux qui font partie d’un moyen de transport; –les accélérateurs de particules; –les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles irradiés ou de conditionnement de déchets radioactifs; 8
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