De 1971 à 1994, des déchets ont été entreposés en vrac dans les silos, principalement des chemises de graphite contenant les éléments combustibles des réacteurs UNGG voisins, et des déchets technologiques. Cette installation ne répondant pas aux critères actuels de sûreté, l’ASN a demandé à EDF de vider les silos avant 2010. La solution proposée par EDF en 2005 prévoit la disponibilité d’un exutoire définitif pour le stockage des déchets de graphite à partir de 2010 alors que le retard pris dans la recherche d’un site d’accueil risque de reporter cette échéance à 2013. L’ASN a demandé à EDF de réfléchir à des stratégies alternatives. Des études menées par EDF, il ressort que la solution consistant à recréer une barrière de confinement autour des silos apparaît suffisante pour améliorer la sûreté de cet entreposage, dans l’attente de la disponibilité du stockage des déchets de graphite. Cette solution devra être mise en œuvre par EDF et sera soumise à l’autorisation préalable de l’ASN. 4 3 La gestion des déchets radioactifs dont le producteur n’est pas connu ou n’est pas solvable: une mission de service public 4 3 1 L’organisation des pouvoirs publics et leurs différentes responsabilités La DPPR est en charge d’élaborer la réglementation relative aux sites pollués, sur la base des dispositions concernant les installations classées. Elle a ainsi publié une circulaire le 16 mai 1997 sur la gestion des sites contaminés par des substances radioactives. L’assainissement de ces sites pollués peut conduire à la production de déchets radioactifs. Les DRIRE contrôlent l’application des dispositions de la circulaire, pour le compte du Préfet. Par ailleurs, les pouvoirs publics, et plus particulièrement les Préfets, peuvent demander à l’ANDRA, au CEA ou à l’IRSN de prendre en charge, au moins provisoirement, les déchets radioactifs. Les conditions dans lesquelles les Préfets saisissent ces organismes sont précisées dans la circulaire interministérielle DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d’intervention en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. L’ANDRA, Agence nationale des déchets radioactifs, est le destinataire naturel des déchets à responsable défaillant et pris en charge par l’État. 4 3 2 Les types de déchets concernés et actions particulières en cours Les déchets concernés sont principalement issus de l’utilisation répandue, au début du XXE siècle, de produits radioactifs, comme le radium pour ses propriétés luminescentes ou ses applications médicales (aiguilles) et industrielles (paratonnerres). Cette utilisation a pu conduire à la contamination de terrains qui n’ont plus de vocation industrielle. Les pouvoirs publics ont créé plusieurs systèmes de financement pour aider les détenteurs (les particuliers notamment) de ce type de déchets: –le fonds radium: créé en juin 2001, il permet de financer à hauteur d’un maximum de 50% l’assainissement et la prise en charge de déchets issus de sites contaminés par des activités historiques ayant utilisé ou mis en œuvre du radium; le montant maximal de l’aide a été revu lors d’une réunion interministérielle le 31 mars 2005; ainsi l’aide est plafonnée à 75% pour l’ensemble du processus d’assainissement et à 100% pour la mise en sécurité des sites contaminés par le radium; 456
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