1 4 Les différents acteurs et les responsabilités Le producteur du déchet en est responsable jusqu’à son élimination dans une installation autorisée à cet effet. Cependant, différents acteurs interviennent également dans la gestion des déchets: les entreprises chargées du transport (COGEMA Logistics, BNFL SA…), les prestataires de traitement (SOCODEI, COGEMA), les responsables des centres d’entreposage ou de stockage (CEA, COGEMA, ANDRA), les organismes en charge de la recherche et du développement pour optimiser cette gestion (CEA, ANDRA). Chacun est responsable de la sûreté de ses activités. Les producteurs de déchets doivent poursuivre un objectif de minimisation du volume et de l’activité de leurs déchets, en amont lors de la conception et de l’exploitation des installations, en aval lors de la gestion des déchets. La qualité du conditionnement doit également être assurée. Les prestataires de traitement de déchets (compactage, incinération, fusion) agissent pour le compte des producteurs, qui restent propriétaires de leurs déchets. Ces prestataires sont responsables de la sûreté de leurs installations. Les gestionnaires des centres d’entreposage ou de stockage sont responsables de la sûreté, à moyen et à long terme, de leurs installations. L’ANDRA a une mission de gestion à long terme des centres de stockage. L’ANDRA a également une mission de service public d’entreposage des déchets ne disposant pas de filière d’élimination et dont les propriétaires ne peuvent pas assurer l’entreposage de façon sûre, ou dont le propriétaire n’est pas identifiable (cf. point 44). Les organismes de recherche (CEA, ANDRA) participent à l’optimisation technique de la gestion des déchets radioactifs, tant au niveau de la production que du développement des procédés de traitement, de conditionnement et de caractérisation du déchet conditionné. Une bonne coordination des programmes de recherche est nécessaire afin d’améliorer la sûreté globale de cette gestion. Pour sa part, l’Autorité de sûreté nucléaire élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l’origine des déchets ou intervenant dans leur élimination, et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, COGEMA, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l’ANDRA. Elle contrôle l’organisation générale mise en place par l’ANDRA pour l’acceptation des déchets des producteurs. Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radio- actifs. L’ASN a trois préoccupations: –la sûreté de chacune des étapes de la gestion des déchets radioactifs (production, traitement, conditionnement, entreposage, transport et élimination des déchets); –la sûreté de la stratégie globale de gestion des déchets radioactifs, en veillant à la cohérence d’ensemble ; –le développement de filières de gestion adaptées à chaque catégorie de déchets, tout retard dans la recherche de solutions d’élimination des déchets conduisant à multiplier le volume et la taille des entreposages sur site, et les risques inhérents. 437 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16
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