1 LES PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS Comme toute activité humaine, les activités nucléaires génèrent des déchets. Ces déchets sont de deux types, selon qu’ils sont considérés comme susceptibles d’être contaminés par des radionucléides ou pas. Par ailleurs, des déchets contenant une radioactivité naturelle importante, parfois due à l’utilisation d’un procédé conduisant à sa concentration, peuvent être produits par des activités non nucléaires, où les substances radioactives ne sont pas utilisées pour leurs propriétés radioactives ou fissiles. Certains déchets industriels, considérés comme dangereux, doivent être gérés dans des filières spécifiques. La gestion des déchets radioactifs commence au stade de la conception des installations mettant en œuvre des substances radioactives et se poursuit lors de leur exploitation, avec le souci de limiter le volume de déchets produits, leur nocivité et la quantité de matières radioactives résiduelles contenue. Elle se poursuit par des étapes d’identification, de tri, de traitement, de conditionnement, de transport, d’entreposage provisoire et de stockage définitif. L’ensemble des opérations associées à la gestion d’une catégorie de déchets, depuis la production jusqu’à son stockage final, forme une filière. Chaque filière doit être adaptée à la nature des déchets pris en charge. Les opérations d’une même filière sont étroitement liées, de même que toutes les filières sont interdépendantes. L’ensemble de ces opérations et de ces filières constitue ainsi un système qu’il convient d’optimiser dans le cadre d’une approche globale de la gestion des déchets radioactifs qui tienne compte à la fois des enjeux de sûreté, de radioprotection, de traçabilité et de minimisation des volumes. Cette gestion doit s’exercer dans un contexte de transparence vis-à-vis du public. 1 1 Les filières de gestion des déchets radioactifs Les déchets radioactifs sont très divers de par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles…). Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques présentés, notamment le risque radiologique. Deux paramètres principaux permettent d’appréhender le risque radiologique: d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et, d’autre part, la période radioactive, qui est fonction de la décroissance radioactive des radioéléments présents dans les déchets. On distingue ainsi, d’une part, 432 Tableau 1: Filières d’élimination existantes ou à venir pour les principaux déchets solides radioactifs Activité Période Très courte durée Courte durée de vie < 30 ans Longue durée de vie > 30 ans de vie < 100 jours Très faible activité Stockage dédié en surface Filières de recyclage Faible activité Gestion par Stockage de surface Stockages dédiés décroissance (Centre de stockage de l’Aube) en subsurface à l’étude Moyenne activité radioactive sauf déchets tritiés et Filières à l’étude dans le cadre certaines sources scellées de l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 Haute activité Filières à l’étude dans le cadre de l’article 3 de la loi du 28 juin 2006
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