L’année 2006 a été marquée par de nombreuses nouvelles demandes de décrets de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, en particulier celles de la STED/STEL de Grenoble ainsi que du LAMA, concrétisant le fait que l’ensemble de ce Centre CEA sera bientôt complètement dénucléarisé. EDF a également demandé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de quatre réacteurs d’ancienne génération: Bugey en région lyonnaise, Saint Laurent A1 et A2 et Chinon A3 en région Centre, ce qui conduit à un total de 7 réacteurs sur les 9 de cette génération à demander dès maintenant leur démantèlement complet. L’ASN estime que les premiers retours d’expérience des opérations de démantèlement effectuées par les exploitants, incluant le fonctionnement du système des autorisations internes, est globalement satisfaisant. La faisabilité totale du démantèlement reste cependant soumise à la création de filières pour tous les déchets de démantèlement produits, et notamment les déchets graphite, ce qui reste un sujet préoccupant pour l’ASN (voir chapitre 16). En dernier lieu, l’ASN exprime sa satisfaction que la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, notamment son article 20, ait bien pris en compte les modalités de financement de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement. L’ASN sera sollicitée sur les scénarios et les hypothèses, voire plus généralement sur les différents aspects de la méthodologie des estimations, ce qui est satisfaisant. En 2007, l’ASN a prévu d’approfondir son travail sur le cadre réglementaire pour tenir compte du retour d’expérience des années précédentes. Sont ainsi prévus: –la préparation d’un cadre réglementaire adapté au démantèlement en application de la loi TSN reprenant les principes établis depuis 2003; –la formalisation de la méthodologie et des principes d’évaluation de la sûreté des installations en démantèlement ; –la formalisation des modalités de déclassement des installations nucléaires de base après leur démantèlement complet; –l’initiation d’une réflexion sur le traitement des sols pollués dans les INB fondée sur le retour d’expérience des chantiers pilotes des exploitants et en cohérence avec la démarche globale de traitement des sols pollués hors INB; –l’évaluation des processus donnant lieu aux autorisations internes chez les grands exploitants et la prise en compte du retour d’expérience dans la révision des guides d’instruction correspondants. L’ASN prévoit également d’instruire au plus tôt et de manière prévisible les demandes de décret de démantèlement des exploitants nucléaires, de l’ordre de la dizaine pour 2007-2008. Dans ce cadre, le suivi du chantier de démantèlement de l’usine UP2-400 à La Hague, dont l’ampleur est importante, sera une priorité. 425 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15
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