l’installation EL4-D. Le démantèlement complet de l’installation EL4-D a été autorisé par le décret n° 2006-147 paru au Journal officiel le 12 février 2006. Les premières propositions d’EDF relatives à l’assainissement des bâtiments et au déclassement des bâtiments nucléaires de la centrale de Brennilis ont été faites en 1999. L’instruction des différents dossiers de déclassement et la réalisation de chantier pilote ont accompagné l’élaboration du guide SD3-DEM-02 dont le contenu est précisé au chapitre 16 point 22. En 2006, l’ASN a autorisé le déclassement du bâtiment des combustibles irradiés (BCI) sur la base des dossiers transmis conformément au guide SD3-DEM-02 et des résultats de l’analyse contradictoire menée par l’IRSN de prélèvements de béton réalisés par sondage. L’ASN estime que l’organisation mise en place par EDF pour la réalisation des opérations d’assainissement est satisfaisante. L’ASN considère qu’EDF devra tirer tous les enseignements du retour d’expérience de l’assainissement du BCI en termes notamment de méthodologie d’assainissement, de pénibilité des travaux d’assainissement, de qualification des appareils de mesure utilisés et de constitution des dossiers de déclassement en vue de l’assainissement futur des bâtiments de grandes dimensions. 2 1 3 Les réacteurs de la filière uranium naturel-graphite-gaz (UNGG) La réalisation du programme de démantèlement selon le calendrier examiné lors du groupe permanent de 2004 repose sur la disponibilité des filières d’évacuation des déchets. En effet, l’ASN veille à ce qu’aucune opération de démantèlement ne soit entreprise tant que l’exploitant n’a pas proposé une gestion durable des déchets produits par l’opération. Ainsi, l’ouverture des caissons des réacteurs de type UNGG est conditionnée à la mise en service de l’installation d’entreposage des déchets activés et du centre de stockage graphite. La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières radioactives est donc fondamentale pour la bonne réalisation du programme de démantèlement puisqu’elle prévoit l’ouverture du centre de stockage graphite en 2013, échéance compatible avec le programme de démantèlement tel que proposé initialement par EDF. Néanmoins, l’ASN reste vigilante sur le respect des délais associés à la stratégie de démantèlement. L’ASN a demandé à EDF d’assumer sa responsabilité de producteurs de déchets, en travaillant dès aujourd’hui à un conditionnement des déchets de graphite acceptable dans le futur stockage graphite, en lien étroit avec l’ANDRA. 411 CHAPITRE LA SÛRETÉ DE LA MISE À L’ARRÊT DÉFINITIF ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 Centrale des Monts d’Arrée-Brennilis – rénovation de la ventilation
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