2 4 Les installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est une organisation intergouvernementale fondée sur un traité entre États, dont la mission est d’exécuter des programmes de recherche à caractère purement scientifique et fondamental concernant les particules de haute énergie. Le site du CERN est situé à proximité de Genève, à cheval sur la frontière franco-helvétique. Le CERN s’attache actuellement à la création d’un collisionneur de hadrons (Large Hadron Collider, LHC) qui doit permettre de faire avancer les recherches en physique des particules, en produisant notamment des collisions proton-proton à une énergie de faisceau de 7 TeV. Le LHC est installé dans le tunnel du Large Electron-Positon (LEP) dont le démantèlement est terminé. Les travaux du chantier du LHC se poursuivent. Le CERN a envoyé en 2006 les dossiers nécessaires à l’ASN pour statuer sur la mise en actif du LHC prévue pour 2007. La sûreté des installations est régie par une convention qui lie le gouvernement français et le CERN. La convention actuellement en vigueur, en date de juillet 2000, précise que les dispositions prévues dans la législation française sur les INB sont appliquées au LHC et au SPS, 2 anneaux faisant partie des installations du CERN. Elle désigne également la DSIN (devenue ASN) comme le représentant du gouvernement français pour traiter les questions techniques relatives à la convention. L’ASN siège également au Comité radioprotection du CERN, qui a la charge de l’ensemble des problèmes de radioprotection du site. 2 5 Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) Le projet ITER concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet est international et bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Après de longues négociations, le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006. Son directeur général avait été nommé en mai 2005. Le directeur général délégué a été nommé en avril 2006. Le rapport préliminaire de sûreté de l’installation est en cours de rédaction par les concepteurs et devrait être transmis fin 2007 en vue de l’engagement de la procédure d’autorisation de création. Le dialogue technique se poursuit (une dizaine de réunions sont programmées d’ici mi-2007). Il porte notamment sur la prise en compte des exigences de sûreté françaises par les concepteurs, sur laquelle l’ASN se montre très vigilante. L’ASN note que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés créent certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire. L’ASN a demandé que soit établi clairement le fait que, comme pour les autres installations nucléaires de base françaises, il ne puisse y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 399 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14
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