XXXVIII Parlement, afin de rendre compte de l’activité de l’ASN. Sa présentation au Parlement représentera un rendez-vous périodique important pour l’ASN. L’ASN poursuivra la consultation des parties prenantes lors de l’élaboration de textes réglementaires de portée générale. Elle donnera également la possibilité à l’internaute de prendre connaissance de certains de ces projets et de pouvoir les commenter. L’ASN soutient de manière active l’action des CLI en matière d’information. Son changement de statut et le rôle accru que donne la loi TSN aux CLI en matière d’information renforceront leurs relations. La désignation de délégués territoriaux de l’ASN ayant mandat pour la représenter au plan local va conduire les structures territoriales de l’ASN à lancer de nouvelles actions d’information et de nouvelles relations avec les CLI et à soutenir de façon accrue leurs actions en matière d’information. Les enjeux de l’ASN en matière d’information des publics Les résultats de la mission d’audit international IRRS de novembre 2006 sur la politique d’information des publics de l’ASN sont positifs : ils montrent en effet que les diverses actions de l’ASN dans ce domaine constituent « une bonne pratique » et représentent une référence au plan international. Ces résultats, pour encourageants qu’ils soient, ne doivent pas cacher les efforts à poursuivre. L’ASN devra en particulier veiller à ce que les diverses dispositions prévues par la loi TSN en matière de transparence soient effectivement mises en œuvre : droit d’accès des citoyens à l’information détenue par les exploitants d’INB et les responsables de transports de matières radioactives, nouveau statut pour les CLI et pérennisation de leur financement, mise en place d’un Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. La loi TSN améliore et clarifie le rôle de l’ASN, renforce son autonomie et sa légitimité et conforte son mode de fonctionnement. L’ensemble des actions que l’ASN initiera à partir de 2007 en matière d’information du public devront contribuer à faire connaître la nouvelle ASN, à renforcer sa crédibilité et sa légitimité et à lui permettre d’être reconnu par les citoyens comme l’organisme impartial et indépendant chargé du contrôle de la sûreté nucléaire en France. Les résultats encourageants, obtenus fin 2006 en matière de notoriété et de niveau de satisfaction du public sur l’action d’information du public de l’ASN, devront alors être confirmés.
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