3 LES INSTALLATIONS EN FIN D’ACTIVITÉ 3 1 L’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) et le Laboratoire de purification chimique (LPC) de Cadarache En raison de l’impossibilité de démontrer la tenue de ces ateliers au risque sismique tel qu’il se présente à Cadarache et de leur inadaptation aux règles de conception parasismique actuelles, COGEMA a mis fin, mi-juillet 2003, aux activités industrielles de l’ATPu. Le caractère effectif de cet arrêt a été constaté par les inspecteurs de l’ASN lors de l’inspection à caractère inopiné du 1er août 2003. Cet arrêt engage l’ATPu et le LPC dans un processus commun de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement devant faire l’objet d’une autorisation délivrée par décret. Dans cette perspective, l’exploitant a déposé, en 2006, pour chacune des deux installations, un dossier commun en application de l’article 6 ter du décret du 11 décembre 1963 ainsi que l’étude d’impact que demande le code de l’environnement. Ces documents sont en cours d’analyse par l’ASN. Par ailleurs, en novembre 2006, un broyeur de l’ATPu a été chargé deux fois, dépassant ainsi la masse maximale de matière nucléaire fixée pour cet appareil. Grâce aux marges de sûreté prises lors de la conception du broyeur, cet incident n’a pas eu de conséquence, la masse chargée dans l’appareil étant restée très inférieure au seuil physique de criticité. Néanmoins, il a été rendu possible par une succession d’erreurs humaines et de défaillances dans les processus d’assurance de la qualité. C’est pourquoi l’ASN a décidé de classer cet incident au niveau 2 de l’échelle INES. 3 2 Les installations anciennes de COGEMA La Hague 3 2 1 La reprise des déchets anciens Ce point est également traité au chapitre 16. Contrairement à ce qui s’est passé pour les usines nouvelles UP2 800 et UP3 de la Hague, la majeure partie des déchets produits pendant le fonctionnement de la première usine, UP2 400, a été entreposée sans conditionnement définitif. Les opérations de reprise de ces déchets sont techniquement délicates et nécessitent la mise en œuvre de moyens importants. Les difficultés liées à l’ancienneté des déchets, en particulier leur caractérisation préalable à toute opération de reprise et de traitement, confortent l’ASN dans ses exigences à l’égard des exploitants, d’évaluer, dans tout projet, la production des déchets générés et de prévoir un traitement et un conditionnement au fur et à mesure de leur production. À la suite de l’examen, en novembre 2005, par les Groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines et pour les déchets de la politique en matière de gestion des déchets pour l’établissement de La Hague, l’ASN a confirmé la nécessité d’entreprendre au plus tôt la reprise des boues entreposées dans les silos STE 2, des déchets du silo HAO et des déchets du silo du bâtiment 130. Boues de STE 2 Au cours des dernières années, le traitement des boues de STE 2 a fait l’objet d’actions de recherche et de développement, en particulier pour déterminer les modalités de reprise et de transfert nécessaires en préalable à tout conditionnement. Aujourd’hui, ces modalités étant acquises, les efforts portent sur le conditionnement en lui-même. 374
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