–le 2 novembre 2006, pour étendre le domaine de fonctionnement de l’atelier de compactage des coques et embouts (ACC) au conditionnement de déchets de structure issus de traitement d’assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi en uranium 235 jusqu’à 4,5% et dont la combustion massique est comprise entre 45 et 60 GWj/t. 2 4 3 Les rejets du site et la surveillance de l’environnement Les rejets du site de La Hague, notamment liquides, sont globalement en baisse depuis une quinzaine d’années alors que la production de l’usine a augmenté. Cette baisse a été possible grâce aux progrès techniques réalisés dans les installations. Ces rejets sont de nature différente de ceux d’un réacteur nucléaire et sont plus importants. En effet: –l’usine de La Hague est utilisée pour retraiter des combustibles provenant d’une centaine de réacteurs nucléaires; –le processus de retraitement implique que les combustibles usés soient cisaillés et traversent un bain d’acide nitrique, alors que dans un réacteur, ils sont confinés au maximum. Le traitement des matières radioactives contenues dans ces combustibles engendre donc des effluents différents. Les limites figurant dans l’arrêté du 10 janvier 2003 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de La Hague entraînent déjà un abaissement notable de l’impact sur les groupes de population les plus exposées: la dose maximale calculée pour ces groupes est en effet ramenée à 0,02 mSv par an. L’arrêté inclut par ailleurs des clauses de rendez-vous pour la réduction de l’impact des substances chimiques et radioactives, répondant ainsi aux objectifs de la déclaration de Sintra, émise en 1998 dans le cadre de la convention OSPAR. L’exploitant a déposé, début 2006, un dossier justifiant des moyens à mettre en œuvre pour réduire encore les rejets et optimiser l’impact de ses activités. Les limites et conditions de rejets sont actuellement en cours de révision pour prendre en compte ces études ainsi que le retour d’expérience des 3 premières années d’application de l’arrêté. Par ailleurs, l’établissement COGEMA La Hague publie trimestriellement les résultats des mesures qu’il effectue dans le cadre de la surveillance de l’environnement. Ce document est transmis aux pouvoirs publics français et britanniques ainsi qu’à la Commission spéciale et permanente d’information près l’établissement COGEMA de La Hague. 372 COGEMA La Hague – contrôles de l’environnement
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