Les actions de contrôle menées par l’ASN sur ces événements et leur gestion par les exploitants permettent notamment d’identifier: –les événements récurrents sur une même installation; –les événements nécessitant un retour d’expérience vers d’autres installations pour confirmer ou infirmer leur caractère générique, c’est-à-dire affectant ou susceptible d’affecter plusieurs installations d’un ou plusieurs exploitants. 1 3 La responsabilité des exploitants La sûreté des installations nucléaires repose en premier lieu sur le contrôle exercé par l’exploitant luimême. Dans ce cadre, l’ASN contrôle, pour chaque installation, que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité. La restructuration du groupe AREVA conduit l’ASN à exercer une vigilance accrue dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les petites installations. Il importe en effet que la centralisation des moyens, notamment financiers, permette à chacun des exploitants nucléaires déclarés comme tels de continuer à assumer sa responsabilité d’exploitant. Par ailleurs, pour responsabiliser davantage les exploitants, et rationaliser ses actions de contrôle, l’ASN a invité COGEMA à lui proposer un système d’autorisations internes pour des évolutions des installations ou des référentiels de sûreté ne remettant pas en cause la démonstration de sûreté. Seules les opérations ne sortant pas du cadre du décret d’autorisation de création ni des prescriptions techniques de l’installation pourraient être concernées par ce système, les évolutions significatives restant soumises à l’approbation de l’ASN. L’année 2006 a été l’occasion d’approfondir avec l’exploitant les modalités de mise en œuvre de ce système sur les unités de l’établissement de La Hague en phase de cessation définitive d’exploitation. 2 LES PRINCIPALES INSTALLATIONS EN ACTIVITÉ 2 1 Les usines de conversion et de traitement de l’uranium Afin de permettre la fabrication de combustibles utilisables dans les réacteurs français, le minerai d’uranium doit au préalable être transformé en UF6 (conversion), puis enrichi. 2 1 1 L’usine de fabrication d’hexafluorure d’uranium Comurhex L’usine Comurhex de Pierrelatte est destinée à fabriquer de l’hexafluorure d’uranium. Cette fabrication est réalisée à partir d’uranium naturel dans une partie de l’usine constituant une ICPE ou à partir d’uranium de retraitement, dans une partie de l’usine constituant une INB. Cette dernière est principalement constituée de deux ateliers: –la structure 2000, qui transforme le nitrate d’uranyle de retraitement en UF4 ou en U3O8 ; –la structure 2450, qui transforme l’UF4 (dont la teneur en isotope 235 de l’uranium est comprise entre 1 et 2,5%) provenant de la structure 2000 en UF6. Cet UF6 est destiné à l’enrichissement de l’uranium de retraitement en vue de son recyclage en réacteur. 362
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