des combustibles irradiés, des résidus miniers et de l’uranium appauvri mérite d’être posée en tenant compte des aléas et des incertitudes attachés à ces choix industriels. Il a été demandé, à titre d’évaluation prospective, qu’EDF apporte, en liaison avec les industriels du cycle du combustible, les éléments concernant la compatibilité entre les évolutions des caractéristiques des combustibles ou de la gestion des combustibles irradiés et les évolutions des installations du cycle. Les éléments fournis et examinés à ce jour apportent une clarification appréciable du fonctionnement du cycle du combustible et des enjeux de sûreté, assortie en particulier des limites techniques et réglementaires que les évolutions des gestions du combustible pourront amener à modifier, sous réserve des justifications adéquates. Afin de maintenir une vision globale du cycle du combustible, ces éléments doivent être mis à jour périodiquement. Pour toute nouvelle gestion du combustible, EDF doit présenter un dossier de faisabilité de cette nouvelle gestion, accompagné d’une révision du dossier «cycle du combustible», précisant et justifiant les évolutions et les écarts. L’ASN entend notamment anticiper et prévenir une saturation des capacités d’entreposage dans les centrales nucléaires telle que constatée dans d’autres pays, et éviter l’utilisation par les exploitants, comme palliatif, d’installations anciennes dont le cadre réglementaire et technique d’autorisation est moins strict. 1 2 La gestion des événements et le retour d’expérience La détection et le traitement des événements significatifs survenus dans l’exploitation des installations jouent un rôle fondamental en matière de sûreté. Les enseignements tirés de ces événements se traduisent par de nouvelles exigences pour les éléments importants pour la sûreté et de nouvelles règles de fonctionnement. L’exploitant doit donc mettre en place pour son installation un système fiable de détection, de correction et de prise en compte des enseignements des événements intéressant la sûreté. Le graphique ci-après présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés dans les installations du cycle du combustible. 361 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13
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