355 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 L’ASN estime que le site doit progresser en particulier dans les domaines de la propreté radiologique et lors de la réalisation des essais physiques sur le cœur. L’ASN constate que le site est plutôt performant dans l’organisation du suivi de ses équipements sous pression et qu’il prend en charge de manière volontaire les facteurs organisationnels et humains, notamment grâce à la mise en place d’une structure constituée de deux agents à temps plein et d’un réseau de correspondants. 5 2 Perspectives L’année 2006 a été marquée par des événements importants qui vont contribuer à orienter le travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2007. Il s’agit en premier lieu du dépôt par EDF, au mois de mai 2006, d’une demande d’autorisation de création d’un réacteur EPR sur le site de Flamanville. En 2006, l’ASN a achevé l’examen du rapport préliminaire de sûreté qui avait été entamé dès 2002, parallèlement à son élaboration, au regard des objectifs et des directives techniques de sûreté définis en 2004. L’avis du collège de l’ASN sur le projet de réacteur sera transmis au Premier ministre au début de l’année 2007. Si l’autorisation est délivrée, EDF pourra débuter la construction du réacteur. L’ASN entamera pour sa part l’examen des études détaillées de réalisation et engagera un programme d’inspection de la construction. Depuis 2004, le projet de réacteur EPR fait l’objet d’une coopération avec l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise STUK. Depuis le début de l’année 2006, l’ASN est engagée dans le programme MDEP (Multinational Design Evaluation Program), initié par l’Autorité de sûreté américaine, la NRC. Ce programme, qui implique dix Autorités de sûreté nucléaire, vise à harmoniser au niveau mondial l’évaluation des nouveaux réacteurs et à mutualiser les ressources et les connaissances, dans un contexte où de nombreux projets de réacteurs voient le jour. En 2007, l’ASN poursuivra ses efforts de coopération, en particulier avec STUK et la NRC, afin d’enrichir son évaluation de la sûreté du réacteur EPR par des points de vue internationaux. Il s’agit en second lieu de la publication, au début de l’année 2006, des «niveaux de référence» élaborés par l’association WENRA dans le cadre de son travail d’harmonisation de la sûreté, notamment pour les réacteurs de puissance. Les «niveaux de référence» établis ont été soumis aux commentaires des différentes parties prenantes, en particulier des opérateurs européens de centrales nucléaires. L’ASN poursuivra en 2007 la transcription dans des textes réglementaires ou para-réglementaires des «niveaux de références» consolidés à la suite du processus de consultation. L’objectif est de parvenir, d’ici 2010, à une situation harmonisée en matière de sûreté au niveau européen, conformément à l’engagement pris par les responsables d’Autorités de sûreté nucléaires membres de WENRA. En matière de modalités de contrôle des réacteurs de puissance, l’ASN a vérifié par des inspections le bon fonctionnement des systèmes d’«autorisations internes» mis en place en 2005, qui donnent la possibilité à EDF, pour des opérations qui ne remettent pas en cause la démonstration de sûreté, de décider de leur réalisation sans demander une autorisation préalable à l’ASN. Ils permettent de mieux placer EDF face à ses responsabilités et de corriger une tendance naturelle à faire reposer sur l’ASN la vérification de la qualité des dossiers, qui doit relever au premier chef de l’exploitant. Ils permettent en outre à l’ASN de concentrer son action de contrôle sur les sujets aux enjeux de sûreté les plus importants. Ainsi, le redémarrage des réacteurs après des arrêts sans maintenance notable est régi par un système d’«autorisations internes». L’ASN estime que les systèmes en place fonctionnent correctement. Cependant, ils ne couvrent à ce stade qu’un champ très restreint.Ils pourraient être étendus en 2007. L’ASN considère que l’état des installations d’EDF est satisfaisant et que les méthodes d’exploitation appliquées - programmes de maintenance et règles de conduite - sont appropriées. Dans les domaines de la radioprotection et de la protection de l’environnement, l’ASN considère qu’EDF obtient en 2006 des résultats globalement satisfaisants. En revanche, l’ASN attend encore des progrès en matière de rigueur dans l’exploitation et les activités de maintenance et en matière de surveillance
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