342 4 2 2 Procédures menées en 2006 Révision complète des arrêtés de rejets et de prélèvements d’eau En 2006, l’ASN a terminé l’examen du renouvellement de l’arrêté d’autorisation de rejets et de prélèvement d’eau de la centrale nucléaire de Golfech. Celle-ci dispose depuis le 18 septembre 2006 d’un nouvel arrêté. L’instruction des demandes de renouvellement des autorisations de rejets et de prélèvements d’eau des centrales de Dampierre, du Tricastin et de Penly s’est poursuivie en 2006. Une nouvelle demande pour la centrale de Chooz a été déposée au cours de l’année. Enfin, EDF a déposé en août 2006 une nouvelle demande d’autorisation de prélèvements d’eau et de rejets concernant les deux réacteurs existants de la centrale nucléaire de Flamanville, déjà réglementés par un arrêté ministériel du 11 mai 2000, et le futur réacteur EPR, qui fait simultanément l’objet d’une procédure de demande d’autorisation de création. Révisions partielles Pour faire suite à la mise en demeure prononcée en 2003 par l’ASN pour non-respect de certaines valeurs limites de rejets de l’arrêté d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau du 2 février 1999, l’exploitant de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux a déposé, en 2004, une demande de modification de son arrêté d’autorisation de rejets. L’instruction de cette demande a conclu au caractère non notable des modifications demandées par l’exploitant. La signature de l’arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1999 est intervenue le 21 février 2006. Une demande de modification de l’arrêté d’autorisation de prélèvements d’eau et de rejets du 8 novembre 2000 de la centrale de Belleville-sur-Loire est en cours d’instruction. Elle concerne principalement une révision des valeurs limites de rejets du tritium et de certains paramètres chimiques comme les métaux (cuivre et zinc), l’évolution du mode de conditionnement du circuit secondaire et la mise en œuvre de traitements biocides et contre le tartre sur les circuits de refroidissement des condenseurs. EDF a par ailleurs déposé en août 2006 une demande de modification de l’arrêté ministériel du 7 novembre 2003 réglementant les prélèvements d’eau et les rejets de la centrale nucléaire de CruasMeysse. Ce dossier porte sur des modifications comparables à celles citées ci-dessus pour la centrale de Belleville. Il introduit également plusieurs demandes complémentaires portant sur les conditions de rejets d’effluents radioactifs dans le Rhône, le dragage des ouvrages d’alimentation en eau et la mise en place d’un traitement à la monochloramine contre le développement des légionelles dans les circuits de refroidissement des circuits secondaires. Examen de la gestion des effluents radioactifs et non radioactifs associés L’ASN a décidé de consulter le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires sur la gestion des effluents radioactifs et de certains effluents non radioactifs des centrales nucléaires françaises en exploitation et sur les différents moyens de l’améliorer. Cet examen portera sur les effluents radioactifs liquides et gazeux et les substances chimiques qui leur sont associées, d’une part pour le fonctionnement en situation normale d’exploitation et, d’autre part, lors de certaines situations d’agression externe. L’instruction technique conduite par l’IRSN a commencé en 2006. L’avis du Groupe permanent d’experts est attendu pour la fin de l’année 2007.
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