Parallèlement, l’ASN a poursuivi la mise en œuvre des évolutions des modalités de contrôle de la radioprotection des travailleurs intervenant dans les centrales nucléaires définies en 2004. En particulier, dans la continuité de l’analyse réalisée en 2005 sur une opération de remise en conformité, l’ASN a engagé en 2006 une analyse portant sur la prise en compte de la radioprotection dans la conception et la réalisation de deux modifications des installations conçues par les centres d’ingénierie d’EDF. Enfin, l’ASN a tiré bénéfice des échanges réalisés en 2005 avec les Autorités de sûreté nucléaire espagnole, américaine et belge. L’ASN a mis en lumière des axes de progrès pour EDF, notamment la propreté radiologique, la chimie primaire et le suivi de la dosimétrie en temps réel sur les chantiers à risque. L’ASN a également pu conforter son organisation du contrôle, sa pratique de l’inspection et ses méthodes d’évaluation. 4 2 Les rejets des centrales nucléaires 4 2 1 La révision des autorisations de rejets L’ASN a poursuivi en 2006 l’instruction des demandes de renouvellement des autorisations de prélèvements d’eau et de rejets d’effluents liquides non radioactifs des centrales nucléaires. Ces autorisations, qui avaient été délivrées par les préfets sous le régime réglementaire antérieur, comportent en effet une limite de durée de validité. À la demande de l’ASN, les demandes présentées par EDF portent sur les prélèvements d’eau et l’ensemble des rejets, liquides et gazeux, radioactifs et non radioactifs. Ces dossiers font l’objet d’une enquête publique. L’objectif de l’ASN est que la majorité des autorisations existantes soit revue dans les prochaines années afin d’harmoniser les prescriptions entre les différents sites. Les demandes de renouvellement d’autorisations en cours d’instruction ont été présentées par EDF au fur et à mesure que les arrêtés antérieurs arrivaient à échéance. Ainsi, à la fin d’année 2006, douze centrales nucléaires disposent d’un nouvel arrêté d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau. Le dépôt des dossiers des autres centrales est échelonné jusqu’en 2009. Ces renouvellements sont l’occasion pour l’ASN de regrouper dans un seul texte l’ensemble des prescriptions qui étaient imposées par différents arrêtés, ministériels ou préfectoraux, en fonction de la nature des rejets. Ces prescriptions précisent notamment les quantités, les concentrations et les modalités de surveillance des polluants susceptibles de se trouver dans les rejets et dans l’environnement, conformément à l’arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base. Dans ce contexte, l’ASN a décidé de faire évoluer les prescriptions réglementant les rejets selon les principes suivants: –en ce qui concerne les rejets radioactifs, les rejets réels des centrales nucléaires étant en constante diminution et largement inférieurs aux valeurs limites actuelles, l’ASN réduit ces valeurs limites. Elle a fixé, pour chacun des paliers 900 MWe et 1300 MWe, de nouvelles valeurs limites en se fondant sur le retour d’expérience des rejets réels, tout en tenant compte des aléas résultant du fonctionnement courant des réacteurs. Les limites de rejets ont ainsi été divisées par un facteur variant de 1 à près de 40 suivant les paramètres pour les gestions de combustibles actuelles. Elles ont cependant été accrues d’un facteur de 1,25 pour les rejets en tritium liquide dans l’hypothèse de futures gestions de combustible à haut taux de combustion; –en ce qui concerne les substances non radioactives, l’ASN a décidé de réglementer les rejets de manière plus exhaustive, par rapport aux prescriptions antérieures. 341 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12
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