D’une manière générale, l’ASN estime que l’état des CPP et CSP du parc de réacteurs français n’inspire pas d’inquiétude à court terme, mais que les phénomènes de vieillissement et de dégradation connus doivent être pris en compte et doivent faire l’objet de mesures appropriées dans le cadre de la préparation des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 Mwe. 3 5 1 La surveillance des circuits Lors de la conception des circuits, le constructeur évalue comment les situations que connaîtra la chaudière pendant son fonctionnement peuvent l’endommager. Il prévoit alors des marges de conception suffisantes pour que les différents modes de dégradations identifiés, notamment les phénomènes de fatigue, ne conduisent pas à un affaiblissement de la sûreté de la chaudière. Afin de s’assurer que l’exploitant d’une centrale nucléaire s’est approprié les recommandations du constructeur et adapte en conséquence les conditions de son exploitation, la réglementation prévoit que soient constitués des «dossiers de référence» pour les circuits. L’exploitant doit en outre surveiller les circuits pendant leur exploitation et mettre en place un système documentaire qui regroupe les dossiers de référence et l’ensemble des faits qui ont marqué la vie de la chaudière. Les dossiers de référence L’arrêté du 10 novembre 1999 précité impose à l’exploitant de rassembler et de tenir à jour l’ensemble des éléments issus de la conception, de la fabrication et de l’exploitation des circuits qui concourent à la justification de leur intégrité. En raison de l’homogénéité du parc des réacteurs français, EDF a choisi d’organiser ces dossiers de référence en dossiers «palier» pour l’ensemble des réacteurs de chaque palier (900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe) et de les décliner en dossiers «tranche» pour chaque réacteur individuel. Ces dossiers «tranche» comprennent en particulier les éléments relatifs aux interventions, aux défauts et aux événements survenus sur ce réacteur. La comptabilisation des situations Au cours du fonctionnement du réacteur, l’exploitant doit vérifier que les équipements de la chaudière ne sont pas placés dans des conditions plus sévères que celles qui avaient été prévues à la conception. Il doit en particulier comptabiliser et consigner, dans son système documentaire, les situations effectivement subies par les circuits principaux de la chaudière. L’objectif de la comptabilisation des situations est de s’assurer que des marges de sûreté sont maintenues durant toute la vie du réacteur. Entre 2002 et 2006, l’ASN a réalisé une série d’inspections afin d’avoir une vision globale de la manière dont EDF réalise cette activité. L’ASN a constaté une amélioration par rapport à la période 19951997 mais elle estime que les efforts doivent être poursuivis. Dans le cadre du traitement des dépassements du nombre autorisé des situations, une mise à jour des dossiers de référence est prévue avant l’échéance des troisièmes visites décennales prévues à partir de 2009 pour les réacteurs du palier de 900 MWe. Cette intégration du retour d’expérience relatif à la comptabilisation des situations constitue un élément important à prendre en compte pour démontrer l’aptitude de ces réacteurs à fonctionner au-delà de trente ans. 327 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12
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