partiellement au sein de l’entité du CEIDRE, contrairement à l’engagement pris d’être en conformité avec ces principes en juin 2006. L’ASN poursuivra cet examen sur 2007. En outre, l’ASN a réalisé en 2006 l’analyse du dossier de qualification de la chaîne de calcul neutronique Science. A l’occasion de la transmission de ses conclusions à EDF, l’ASN a indiqué qu’elle souhaite définir de manière plus générale les principes et les modalités à retenir en vue de l’examen de la qualification des codes de calculs employés dans les démonstrations de sûreté. 3 3 3 La qualification des méthodes de contrôle Des travaux engagés sur le plan international ont amené à constater le besoin d’une démonstration rigoureuse que les méthodes de contrôle utilisées pour la surveillance en exploitation des circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs permettent bien de détecter les dégradations protentielles. Il est nécessaire de démontrer que les méthodes de contrôle utilisées pour la surveillance en exploitation des circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs permettent bien de détecter les dégradations potentielles. À cette fin, l’arrêté du 10 novembre 1999 précise dans son article 8 que «les procédés d’examen non destructif employés en exploitation sur les appareils font l’objet, préalablement à leur utilisation, d’une qualification prononcée par une entité, choisie par l’exploitant», dont la compétence et l’indépendance doivent être démontrées. Pour prononcer cette qualification, l’arrêté prévoit la mise en place d’une commission de qualification reconnue compétente et indépendante tant des personnes exploitant les réacteurs que des personnes directement impliquées dans le développement des procédés. Cette commission, choisie par EDF, a obtenu son accréditation de la part du COFRAC (comité français d’accréditation). Elle évalue la représentativité des maquettes utilisées pour la démonstration et des défauts qui y sont introduits. Sur la base des résultats de la qualification, elle atteste que la méthode d’examen atteint effectivement les performances prévues. Une description du processus de qualification a par ailleurs été codifiée dans le code RSE-M. Il s’agit, selon les cas, soit de démontrer que la technique de contrôle utilisée permet de détecter une dégradation décrite dans un cahier des charges, soit d’expliciter les performances de la méthode. Au niveau international, les exigences de qualification diffèrent sensiblement selon les pays tant dans leurs modalités qu’au niveau des contrôles concernés. Les exploitants bénéficient de périodes transitoires plus ou moins importantes pour la mise en œuvre de leurs programmes respectifs. L’objectif français était de qualifier l’ensemble des procédés d’essais non destructifs utilisés dans le cadre des programmes d’inspection en service. Les 144 applications ont été regroupées en 76 dossiers de qualification, compte tenu de similitudes techniques. À la fin 2006, il ne reste qu’un seul dossier qui est en phase finale de qualification. Dans l’attente de cette qualification, des mesures compensatoires particulières sont appliquées. 323 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 Contrôle par ultrasons d’un joint soudé
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=