2 2 2 L’examen des événements et du retour d’expérience d’exploitation des réacteurs Le processus général de prise en compte du retour d’expérience Le retour d’expérience constitue une source d’amélioration importante dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement. EDF déclare à l’ASN tous les événements significatifs qui surviennent dans les centrales nucléaires en exploitation. Des critères de déclaration à l’ASN ont été fixés à cet effet. Chaque événement fait l’objet d’un classement par l’ASN sur une échelle internationale de gravité des événements nucléaires, l’échelle INES (International Nuclear Event Scale), qui compte 8 niveaux, de 0 à 7, suivant leur importance. L’ASN examine au niveau local et au niveau national l’ensemble des événements déclarés. Pour certains événements considérés comme plus importants, du fait de leur caractère plus marquant ou récurrent, l’ASN fait procéder à une analyse plus approfondie. L’ASN contrôle qu’EDF tire réellement les enseignements des événements pour améliorer la sûreté et la radioprotection. Au niveau national, l’ASN examine le traitement que fait EDF des événements déclarés. De plus, l’ASN examine, lors d’inspections dans les centrales nucléaires, l’organisation des sites et les actions qu’elles mènent en matière de traitement des événements et de prise en compte du retour d’expérience. L’ASN veille également à ce qu’EDF tire les enseignements des événements qui se sont produits à l’étranger et qui sont transposables à ses réacteurs nucléaires. Enfin, à la demande de l’ASN, le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires examine de façon périodique le retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression. Le prochain examen portera sur la période 2003-2005. Les événements en 2006 En application des règles relatives à la déclaration des événements dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, EDF a déclaré, au cours de l’année 2006, 739 événements significatifs classés sur l’échelle INES dont 619 au titre de la sûreté, 111 au titre de la radioprotection, et 9 au titre de rejets incontrôlés de substances radioactives dans l’environnement. Les événements déclarés au titre de la protection de l’environnement et qui ne concernent ni la sûreté nucléaire, ni la radioprotection, ne sont pas classés sur l’échelle INES. 18 événements ont été déclarés à ce titre en 2006. 308 Évolution du nombre d’événements classés dans les réacteurs d’EDF depuis 2002
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