Rapport annuel de l'ASN 2006

plus grande responsabilisation des diverses entités: les sites sur les évolutions qui les concernent, le concepteur dans sa maîtrise d’ouvrage déléguée et dans la prise en compte des impact en exploitation des modifications matérielles et documentaires, l’ingénierie en exploitation dans son rôle d’appui au site et d’élaboration des stratégies. Ces évolutions vont être déployées en 2007. Au sein des centrales nucléaires, les services sont organisés par métiers pour assurer la sûreté et la radioprotection, la production et la maintenance. Des équipes projet transverses sont constituées pour mener des activités spécifiques comme les arrêts de réacteurs. Les activités de production et de maintenance peuvent également s’appuyer sur un service ingénierie. Les rôles de propriétaire et de concepteur sont portés par la Division ingénierie nucléaire (DIN). À ce titre, la DIN est responsable du référentiel de conception des installations. Elle assure les activités d’ingénierie portant sur la préparation de l’avenir, c’est-à-dire les études, avant-projets et projets d’évolution à long terme des installations qui sortent de l’horizon naturel de travail de l’exploitant. Enfin, elle est maître d’ouvrage des projets visant à maintenir le patrimoine où prédominent les aspects de conception, et notamment les réexamens de sûreté. Parmi les centres d’ingénierie qui composent la DIN, le Service études et projets thermiques et nucléaires (SEPTEN) est responsable des études amont et des avant-projets. Le Centre national d’équipement nucléaire (CNEN) est plus particulièrement chargé de la conception des équipements et de leurs modifications pour l’îlot nucléaire du palier N4 et du projet EPR (European Pressurized water Reactor). Le Centre d’ingénierie du parc nucléaire (CIPN) est en charge des îlots nucléaires des paliers 900 et 1300 MWe. Le Centre national d’équipement de production d’électricité (CNEPE) s’occupe des îlots conventionnels de l’ensemble du parc. Les activités de déconstruction et de gestion des déchets sont regroupées au Centre d’ingénierie déconstruction environnement (CIDEN). Enfin, le Centre d’expertise et d’inspection dans les domaines de la réalisation et de l’exploitation (CEIDRE) intervient notamment dans l’inspection en service des équipements et la réalisation d’expertises. Dans le cadre de son action de contrôle au niveau national, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a des relations avant tout avec la DPN. Les interlocuteurs de l’ASN sont les services centraux pour ce qui concerne les affaires génériques, c’est-à-dire concernant une partie voire la totalité des réacteurs du parc; l’ASN s’adresse directement à la direction de chaque centrale pour les questions qui concernent spécifiquement la sûreté des réacteurs qui s’y trouvent. Les dossiers relatifs à la conception des équipements et aux études qui s’y rapportent sont, quant à eux, traités en premier lieu avec la DIN. Ceux relatifs aux combustibles et à leur gestion font en complément l’objet de discussions avec une troisième division, chargée plus spécifiquement de ces questions: la Division combustibles nucléaires. 296 Organisation de la Division Production nucléaire d’EDF

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