Rapport annuel de l'ASN 2006

4 3 Les incidents ou accidents pendant le transport proprement dit À titre d’exemple des incidents se produisant pendant le transport proprement dit, est décrit l’incident suivant. En décembre 2006, un camion transportant des outillages contaminés a été percuté par un véhicule léger près de Mâcon. Le camion acheminait des outillages contaminés du site d’AREVA NP de Chalon-sur-Saône vers la centrale EDF de Bugey. Ces outillages étaient destinés à des opérations de maintenance: ils étaient conditionnés dans des caisses en acier, arrimées sur une remorque bâchée. Le conducteur du véhicule léger a été blessé. Les services de secours locaux, gendarmerie et pompiers, ont mis en place un périmètre de sécurité d’une centaine de mètres et ont demandé aux riverains de rester à l’intérieur de leur domicile pendant les contrôles de radioprotection. Effectués par les pompiers, ceux-ci n’ont fait état d’aucune trace de contamination. Les caisses en acier étaient toujours correctement arrimées à l’intérieur du camion et n’étaient pas endommagées. Le camion, après une expertise, a pu terminer son trajet le lendemain vers la centrale. Cet incident a été classé au niveau 0 de l’échelle INES. 5 PERSPECTIVES De très nombreux transports de matières radioactives ont lieu en France chaque année. Leur nombre mais également la radioactivité très importante que présentent certains d’entre eux nécessitent que la réglementation soit appliquée scrupuleusement. En 2006, l’ASN a continué de renforcer le contrôle qu’elle exerce depuis 1997 sur les transports de matières radioactives. Elle a poursuivi les inspections réalisées chez les concepteurs, constructeurs, utilisateurs, transporteurs, expéditeurs d’emballages de matières radioactives; elle a à nouveau testé l’organisation qu’elle mettrait en place en cas d’accident impliquant un transport de matières radioactives. Les inspections réalisées en 2006 montrent que des progrès ont été réalisés, notamment dans l’élaboration des programmes de radioprotection obligatoires depuis 2001, mais que ces progrès restent encore insuffisants. L’ASN poursuivra ces contrôles en 2007. De plus, les dépassements des limites réglementaires de contamination, lors des transports de combustibles usés en 2005, avaient conduit l’ASN à demander à EDF d’appliquer des mesures correctives afin d’éviter le renouvellement de tels écarts. EDF a mis en place des mesures immédiates et a engagé une analyse approfondie des écarts pouvant conduire à des mesures complémentaires. Les mesures prises semblent avoir porté leurs fruits en 2006, mais l’ASN restera attentive au maintien d’une absence d’incident dans ce domaine. Enfin, l’ASN a poursuivi le travail technique de fond préalable à la délivrance des certificats d’agrément: les réexamens de sûreté des modèles de colis existants et l’agrément de nouveaux modèles de colis utilisant des concepts innovants conduisent à faire progresser globalement la sûreté du transport. Ce travail a conduit notamment à une baisse très significative du nombre d’arrangements spéciaux délivrés (une cinquantaine en 2000, une dizaine en 2005 et 2006). 285 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11

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