2 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX APPLICATIONS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE Sont rappelées ici les dispositions concernant les applications industrielles et de recherche qui figurent dans le code de la santé publique (articles R. 1333-26 à R. 1333-28). 2 1 Les régimes d’autorisation des sources de rayonnements ionisants utilisées à des fins industrielles et de recherche Le tableau 5 présente les procédures auxquelles sont soumises les différentes applications à des fins industrielles ou de recherche, y compris vétérinaires. Il convient de noter que, contrairement aux applications médicales, les applications industrielles et de recherche ne peuvent pas faire l’objet d’une déclaration mais sont toujours soumises à autorisation, sauf pour certaines d’entre elles qui, sous certaines conditions, peuvent être exemptées de cette autorisation. En outre, le code de la santé publique a introduit une dispense d’autorisation délivrée par le ministre chargé de la Santé pour des activités nucléaires bénéficiant déjà d’une autorisation relevant du code minier, du régime des installations nucléaires de base ou de celui des installations classées pour la protection de l’environnement. 259 CHAPITRE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE 10 La détection de fumée Il s’agit de signaler le plus précocement possible un départ de feu en détectant les fumées produites. Les appareils utilisés comprennent deux chambres d’ionisation dont l’une, de référence, est étanche aux gaz d’ambiance, et l’autre laisse pénétrer les gaz de combustion. On compare l’intensité du courant traversant la chambre de référence et l’intensité du courant traversant la chambre de mesure. Lorsque la différence d’intensité est supérieure à un seuil prédéterminé, il y a déclenchement d’une alarme. L’ionisation des gaz contenus dans la chambre de référence est produite par l’émission d’un rayonnement provenant d’une source scellée. Si précédemment plusieurs types de radioéléments ont été employés (américium 241, plutonium 238, nickel 63, krypton 85), actuellement seul l’américium est utilisé, avec une activité ne dépassant pas 37 kBq. Ces dernières années, des progrès dans la conception des appareils ont permis de diminuer l’activité nécessaire à leur fonctionnement, certains d’entre eux utilisant une source de 10 kBq. L’usage domestique de détecteurs de fumée utilisant des sources radioactives est interdit en France. Cette interdiction ne s’applique pas aux parties communes des immeubles d’habitation. Les autorisations sont délivrées dans le cadre d’une procédure adaptée aux contraintes découlant de l’utilisation de ces appareils. Depuis, sont apparues de nouvelles techniques de détection, notamment optiques, qui sont aussi performantes que celles nécessitant une source radioactive. L’utilisation d’appareils de détection contenant des sources radioactives n’est donc plus justifiée. En conséquence, l’ASN a engagé, avec la profession, des discussions pour retirer à terme les détecteurs de fumée contenant des sources radioactives. Il est envisagé un arrêt, en 2007, de la commercialisation d’appareils neufs à l’exception du remplacement d’appareils entrant dans le cadre de la maintenance des systèmes de détection (la maintenance signifie le remplacement d’appareils existants et/ou l’ajout de détecteurs sur une ligne existante), puis l’arrêt total, en 2009, de la commercialisation d’appareils neufs. À partir de cette date, seul le reconditionnement d’appareils anciens serait autorisé pour deux cycles de maintenance de quatre ans maximum chacun.
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