Rapport annuel de l'ASN 2006

té administrée si le patient reçoit de l’iode 131 sans être hospitalisé (exploration ou traitement pour hyperthyroïdie). Pour les personnes du public, les recommandations seront relativement légères sauf situations particulières (vol en avion de plus de 7 heures, contact de travail proche notamment avec des femmes enceintes ou des enfants). Pour les proches, les recommandations formulées concernent le partenaire et les enfants de moins de 10 ans. Des conseils de vie harmonisés, établis en fonction des activités administrées, porteront sur la durée des arrêts de travail, la durée d’une limitation de contact entre conjoints et avec les enfants. 6 PERSPECTIVES En 2006, l’ASN constate toujours, avec le recul de plusieurs années de pratique du contrôle des installations médicales, une grande hétérogénéité des pratiques en matière de radioprotection dans le milieu médical. Elle souligne, comme en 2005, la diversité des situations rencontrées entre une radioprotection à caractère administratif, avec comme finalité principale de déclarer l’utilisation d’une installation de radiologie ou d’obtenir une autorisation, et une véritable culture de radioprotection portée par une organisation structurée visant à sensibiliser et responsabiliser tous les acteurs concernés par l’emploi des sources. Il convient par exemple de mobiliser tous les radiologues sur l’évaluation des doses délivrées aux patients afin que les installations de radiologie existantes puissent être dotées des dispositifs nécessaires pour estimer la dose délivrée aux patients, en particulier pour les enfants, et que soit effectivement mise en application la nouvelle réglementation concernant la radioprotection des patients. Le constat reste encore mitigé en 2006, malgré une implication croissante des sociétés savantes ou syndicats professionnels en matière de formation et de sensibilisation pour la mise en place de bonnes pratiques compatibles avec les principes de justification et d’optimisation. Ce contexte d’une amélioration progressive de la radioprotection dans le milieu médical a été cependant profondément marqué en 2006 par la déclaration à l’ASN de plusieurs accidents graves, en radiothérapie, accompagnés de plusieurs décès ou ayant nécessité des interventions chirurgicales lourdes. La mise en place d’un système de déclaration des événements graves fait partie des actions engagées depuis 2002 par l’ASN dans le domaine de la radioprotection des patients. Elles ont conduit à la mise en place d’un nouveau corpus législatif et réglementaire, au développement de l’inspection, avec des moyens renforcés, et à favoriser, en liaison avec les sociétés savantes, la diffusion de guides de bonnes pratiques et la réalisation d’actions de formation. Les déclarations enregistrées en 2005 et 2006 ont été suivies immédiatement d’une inspection réactive, d’une évaluation des causes avec l’appui de l’IRSN, d’un envoi de recommandations à l’ensemble de la communauté des radiothérapeutes et à une information du public par communiqué de presse. Dans un contexte d’augmentation de la charge des traitements (en hausse) et de modernisation des équipements, marqué par un rapide développement de nouvelles technologies, l’ASN prévoit d’étendre en 2007 le champ de ses contrôles au domaine des facteurs humains et organisationnels, afin de vérifier le respect des exigences de sûreté applicables aux installations de radiothérapie. Au-delà de sa propre mission de contrôle et des pouvoirs d’inspection qui lui ont été confiées dernièrement, l’ASN souhaite établir une collaboration efficace avec les organismes qui assurent la tutelle des établissements de soins, pour examiner les modalités pratiques d’un renforcement des moyens matériels accordés à la radioprotection lorsque cela est nécessaire, et bien entendu les alerter si la sécurité des patients était menacée. Pour une meilleure radioprotection des patients, l’ASN se fixe également comme objectif de développer des liens étroits avec l’ensemble des acteurs de la sécurité 246

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