3 PERSPECTIVES Les années 2005 et 2006 ont connu un travail important de mise à jour des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation à mettre en place en cas de situation d’urgence radiologique. La loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a conforté les missions de l’ASN en situation d’urgence. Au cours de l’année 2006, l’ASN s’est attachée à harmoniser ses pratiques, à mieux informer, à réglementer et à progresser dans la gestion des situations d’urgence. Cette année a également connu de nombreuses situations que l’on peut qualifier d’urgence radiologique pour lesquelles l’ASN a été sollicitée (rumeur de pollution atmosphérique, accident de radiothérapie, accident de gammagraphie…). En 2007, à la lumière de ces événements, l’ASN entend inscrire sa position dans le dispositif en tant qu’autorité indépendante en engageant une réflexion sur la manière dont elle s’organise pour mener à bien ses missions propres et en s’affirmant comme un acteur incontournable de l’organisation nationale de crise par son expérience acquise dans la connaissance des risques et la gestion des exercices de crise. Cette réflexion portera, en liaison avec le ministère chargé de l’intérieur, sur les différentes composantes de la sécurité civile appliquée au nucléaire intégrant le contexte international: la prévention des risques, l’information et l’alerte des populations, la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Elle visera la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures et des moyens. L’ASN considère qu’il est important d’entretenir et de poursuivre les relations internationales avec les pays frontaliers de la France afin d’améliorer les échanges de nature à concourir à une harmonisation des dispositions de protection des populations. Ces échanges ont notamment permis de lancer en 2006 des travaux d’harmonisation transfrontalière pour l’élaboration d’une doctrine commune relative à l’iode et de définir un protocole d’échange d’informations, entre les autorités de sûreté et les organismes d’appui technique, détaillant notamment les acteurs, le type et la nature des informations échangées en situation d’urgence. L’ASN compte finaliser ces travaux en 2007. De manière à faciliter la réponse aux éventuelles demandes d’assistance de pays étrangers, l’ASN va lancer les travaux de constitution d’une base de données des compétences nationales en matière d’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Poursuivant les travaux lancés en 2006, l’ASN compte finaliser un arrêté sur la maîtrise des risques par les exploitants. Cet arrêté permettra de préciser les objectifs du plan d’urgence interne, en tenant compte de l’expérience acquise, et de transcrire en droit français les niveaux de référence préconisés par l’association WENRA. L’ASN considère que ces travaux réglementaires sont de nature à améliorer encore la gestion interne des situations d’urgence par les exploitants. Sollicitée par le ministre chargé de la santé pour mettre à jour d’ici juin 2007 la doctrine relative à la protection des populations contre les rejets d’iode, l’ASN poursuivra les travaux menés aux niveaux national et transfrontalier pour harmoniser les pratiques. Elle envisage ensuite de préparer une campagne d’information des acteurs locaux et des populations sur les dispositions à prendre en cas d’accident nucléaire ou radiologique. L’ASN souhaite également améliorer l’information et la formation des intervenants en situation d’urgence. Ainsi, l’ASN a élaboré un classeur de fiches réflexes intitulé «Intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique» à destination des intervenants médicaux. Ce guide sert de support pédagogique à la formation nationale des professionnels de l’urgence médicale. L’ASN a organisé en 2006, avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, un module de formation théorique et pratique et a diffusé des outils pédagogiques aux médecins nucléaires des services référents afin de démultiplier les connaissances au profit des personnels intervenants. En 2007, l’ASN fournira des éléments d’information sur les mesures de protection qu’ils doivent mettre en œuvre. L’année 2006 a été consacrée à un travail intense dans le cadre du comité directeur post-accidentel mis en place par l’ASN en 2005. L’objectif de ce comité est de disposer en 2007 des premiers éléments 214
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