196 –au maire ou au préfet pour ce qui concerne la sécurité des personnes sur le domaine accessible au public. Dans le cas d’un accident survenant dans un lieu où il n’existe pas de responsable identifié, la responsabilité de l’intervention revient au maire ou au préfet du département. 2 1 2 Les principes de l’intervention Devant la multiplicité des émetteurs possibles d’une alerte et des circuits d’alerte associés, il est nécessaire d’identifier un guichet unique où aboutissent toutes les alertes et d’où elles sont répercutées vers les autres acteurs. Le guichet unique est le centre de traitement de l’alerte centralisé des appels de secours des sapeurs-pompiers (CODIS-CTA) joignable par le 15, 17, 18 ou 112. Une fois les pouvoirs publics alertés, l’intervention comporte généralement quatre phases principales: la prise en charge des personnes impliquées, la confirmation du caractère radiologique de l’événement, la mise en sécurité de la zone et la réduction de l’émission, enfin la mise en propreté. Le maire ou le préfet coordonne les équipes d’intervention en tenant compte de leur compétence technique et décide des mesures de protection. 2 1 3 L’organisation de l’ASN Dans ces situations, l’ASN est chargée, avec l’appui de l’IRSN et comme pour les accidents survenant sur des installations nucléaires, de contrôler les actions du chef d’établissement ou du propriétaire du site, de conseiller l’autorité de police compétente quant aux mesures à prendre pour empêcher ou réduire les effets des rayonnements ionisants produits sur la santé des personnes directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement et de participer à la diffusion de l’information. Une ligne téléphonique spéciale (numéro vert d’urgence radiologique 0 800 804 135) a été ouverte en 2003 par l’ASN. Elle est destinée, à recevoir les appels provenant du guichet unique (voir point 212) signalant des incidents mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants utilisées hors INB et reste accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les informations fournies lors de l’appel sont transmises à un responsable de l’ASN qui agit en conséquence. En fonction de la gravité de l’accident, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Paris. 2 1 4 La prise en charge des victimes radiocontaminées Dans le cas d’un accident nucléaire ou radiologique, un pourcentage important de blessés pourrait être contaminé par des radionucléides, posant des problèmes de prise en charge spécifique par les équipes de secours. La circulaire n° 800 du 23 avril 2003 précise la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives. Ces dispositions visent à orienter les services et les organismes chargés de la planification et de la conduite des situations d’urgence.
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