Rapport annuel de l'ASN 2006

À la fin 2006, un inspecteur français de la DSNR de Lyon est parti pour trois ans chez l’Autorité britannique de sûreté nucléaire où il travaillera sur les usines du cycle du combustible. Au même moment, un autre inspecteur de la DSNR de Lyon est parti à l’AIEA où il travaillera au sein de l’équipe chargée d’organiser les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service). Ces échanges continueront d’enrichir les pratiques de l’ASN en utilisant les méthodes déjà éprouvées et les bonnes pratiques observées chez nos homologues. De plus, l’expérience acquise entre l’ASN et ses homologues depuis bientôt dix ans montre que les programmes d’échange d’inspecteurs sont un facteur important de dynamisation des relations bilatérales entre les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection. 3 2 Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangers Parmi les pays et les Autorités de sûreté avec lesquels l’ASN a eu en 2006 les contacts les plus fréquents, on peut citer les exemples suivants. Afrique du Sud Les échanges bilatéraux avec l’Autorité nationale de réglementation nucléaire (National Nuclear Regulator – NNR) se sont poursuivis dans le cadre des actions décidées lors de la précédente réunion du comité directeur en 2005. Un inspecteur de NNR a été reçu par l’ASN du 18 septembre au 13 octobre, principalement par la DSNR de Bordeaux. Cette visite a permis de montrer les méthodes de travail de l’ASN à son collègue sud-africain et plus particulièrement les activités de contrôle relatives aux modifications des installations. La réunion du comité directeur NNR-ASN s’est tenue à Johannesburg les 10 et 11 octobre. Cette réunion a permis de mieux préciser les besoins de NNR. La délégation française a pu visiter des installations de NECSA (South African Nuclear Energy Corporation, l’organisme de recherche homologue du CEA), en particulier les installations de fabrication de radioéléments et une boucle d’essais du réacteur à haute température PBMR (Pebble Bed Modular Reactor). Allemagne En 2006, la Commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires (Deutsch-Französische Kommission für Fragen der Sicherheit kerntechnischer Einsichtungen – DFK) s’est réunie les 18 et 19 janvier à Colmar. Les deux délégations ont visité la centrale de Fessenheim. Cette visite était centrée sur la maîtrise du risque sismique et les modifications associées. Les groupes de travail de la DFK ont également poursuivi leurs travaux en 2006. Le 7 septembre, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a rencontré à Bonn son homologue allemand. Ces relations directes sont destinées à être pérennes. Belgique Les relations avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) belge couvrent l’ensemble des domaines de compétence de l’ASN: la sûreté, la gestion des déchets, les transports et la radioprotection. Le 24 janvier à Paris, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a rencontré son homologue belge pour évoquer les sujets de coopération en cours. Le groupe de travail franco-belge sur la sûreté s’est réuni le 9 juin à Paris et le 1er décembre à Bruxelles. 184

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